Brèves 
12 février 2010

15 février 2010 : 1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu

 

Si vous n’êtes pas mensualisé, le 1er acompte d’impôt sur le revenu (" 1er tiers ") est à payer au plus tard le 15 février 2010. Vous pouvez le régler par paiement en ligne ou prélèvement à l’échéance.




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Ces deux modes de paiement vous permettent de bénéficier d’un délai supplémentaire :

Le paiement par internet

Vous disposez d’un délai supplémentaire de 5 jours pour payer votre acompte. Vous avez donc jusqu’au 20 février pour donner votre ordre de paiement par internet, sur ce site (ci-dessous " Accédez au service en ligne de paiement ") en fournissant seulement les références de votre avis d’imposition et votre RIB. Votre impôt sera prélevé 10 jours après la date limite de paiement, soit le 25 février.

Le prélèvement à l’échéance

C’est un mode de prélèvement automatique. Vous continuez à payer votre impôt sur le revenu en 3 fois sur l’année. Votre compte sera prélevé automatiquement 10 jours après la date limite de paiement, soit le 25 février. Vous pouvez adhérer à ce mode de paiement jusqu’au 15 février minuit, date limite de paiement du premier acompte, en accédant au service en ligne de paiement des impôts (ci-dessous).

Vous pouvez aussi choisir de régler votre impôt sur le revenu par prélèvement mensuel. Si vous adhérez au prélèvement mensuel avant le 16 février 2010, le premier prélèvement interviendra le 15 mars, il comprendra les mensualités de janvier, février et mars. Dans ce cas, vous n’aurez pas à payer le 1er acompte au 15 février (ci-dessous " Accédez au service en ligne de paiement ").

Si vous ne vous décidez pas tout de suite, vous pourrez adhérer au prélèvement mensuel à tout moment de l’année :

- si vous le faites avant le 30 juin, les prélèvements commenceront le mois suivant votre inscription

- si vous le faites entre le 1er juillet et le 15 décembre, votre compte sera prélevé à partir du 15 janvier 2011.

source : Impôts.gouv


derniere modification: vendredi 12 février 2010, par Philippe Douay