Progression significative en 2010, du nombre d’entreprises qui disposent d’un outil d’épargne salariale. C’est une information issue de l’enquête annuelle menée par L’Association française de la gestion financière (AFG) publiée le 13 juin 2011.
Au 31 décembre 2010, les Français détenaient u actif de 88,6 milliards d’euros au titre de l’épargne salariale (+ 4,5 %). Le niveau le plus haut depuis 2007.
Toujours au 31 décembre 2010, 243 219 entreprises ont mis en place un plan d’épargne salariale (+6 % sur u an). Parmi ces entreprises, 236 996 ont moins de 250 salariés.
Qu’est ce que l’intéréssement ?
’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer financièrement les salariés aux performances de leur entreprise.
L’intéressement doit être collectif, présenter un caractère aléatoire et résulter d’un calcul lié aux résultats et aux performances de l’entreprise.
Le salarié peut percevoir une prime d’intéressement, si les conditions fixées par l’accord ou la convention sont remplies. Bénéficiaires
Toute entreprise, quel que soit son effectif, son activité et sa forme juridique, peut mettre en place un dispositif d’intéressement.
La mise en place de l’intéressement est facultative, mais dès lors que l’entreprise est couverte par un accord, tout salarié entrant dans le champ de cet accord doit bénéficier des dispositions prévues.
Une durée minimale d’ancienneté peut être exigée, de maximum 3 mois.
Le montant de la prime dépend des modalités de calcul retenues par l’accord : en fonction des salaires, du temps de présence, uniformément réparti ou en combinant les trois. Il doit nécessairement résulter d’un calcul lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise.
Toutefois, son montant est plafonné : il ne peut excéder 17 310 € en 2011 (pour tout versement au titre de l’exercice 2010).
Cette prime est exonérée de cotisations sociales. A l’inverse, elle est imposable sur le revenu, sauf en cas de versement sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE), un plan d’épargne interentreprises (PEI) ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Information du salarié
Au moment de la signature de son contrat, le salarié reçoit un livret d’épargne salariale comprenant notamment une présentation de l’ensemble des dispositions prévus au titre de l’intéressement. Ce livret est complété, le cas échéant, par les éléments suivants :
la date à laquelle seront répartis les éventuels droits à intéressement du salarié au titre de l’exercice en cours,
l’état récapitulatif des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l’entreprise (lorsque le salarié quitte l’entreprise).
plus d’information : http://vosdroits.service-public.fr/...
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