La Loi SRU fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en Ile-de-France, et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions, d’atteindre 20% de logements sociaux en 2020.
Le 20 janvier 2011, nous avions publié un article intitulé « Paris et la loi SRU sur le logement social » dans lequel nous soulevions qu’il nous paraissait excessivement prudent que Paris, dont les besoins en la matière étaient certainement bien plus importants qu’une petite commune d’Ile-de-France de 1 500 habitants, limite ses objectifs à attendre ces 20% légaux. Et même si l’on ne peut que féliciter l’équipe municipale actuelle d’y parvenir en un délai écourté (2014 au lieu de 2020), ce taux ne devrait pas n’être qu’une limite mais une étape.
Et ce même principe, bien entendu, devrait être calculé et étendu pour chaque ville et agglomération en fonction des besoins propres et particuliers de sa population.
Simple bon sens.
Et c’est donc avec fierté que nous avons eu l’ivresse de croire un instant que Benoist Apparu, secrétaire d’État au Logement, était peut-être un lecteur assidu de notre site !
En effet celui-ci déclarait le 25 septembre au Journal du Dimanche que le taux de 20% n’avait pas de sens appliqué partout, et qu’il se tenait « prêt à étudier un taux de 25% à Paris et en région parisienne… mais un taux inférieur à 20% à d’autres endroits ».
Paraphrasant Mao Zedong qui disait qu’il fallait rester ferme sur les principes, mais souple dans les applications, le ministre disait même qu’il fallait conserver la philosophie de la loi « mais probablement changer ses modalités d’application », affirmant que « l’élection présidentielle sera(it) l’occasion d’en débattre ».
M. Apparu pose également une question pleine d’intérêt. Il faut savoir plus précisément « ce qu’on comptabilise dans les 20 % » de logements sociaux. Mais la suite du propos est un peu déceptive… Il mentionnait que par exemple la loi SRU devrait y intégrer l’accession sociale à la propriété, mais il serait bon aussi de voir plus en détail le type de logements sociaux que les municipalités, notamment dans la partie Ouest de l’Ile-de-France, acceptent de faire construire sur leurs territoires, dans la mesure où certains de ces logements sont plus « sociaux » que d’autres…
André Balbo
sources : Le JDD, Le Monde, Le Parisien

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