Le tribunal de Pontoise a ordonné le 23 mars l’expulsion de 20 Roms, parmi une communauté de 500 occupant un terrain privé, selon leur avocat.
Le tribunal a également transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de cassation : le droit à la propriété privée doit-il primer sur les autres droits garantis par la Constitution ?
Mais les magistrats n’ont pas sursis à statuer durant l’examen de cette QPC.
André Balbo
source : Libération

envoyer par mail
Imprimer la page