80 mesures pour faciliter la vie des PME

Frédéric LEFEBVRE a annoncé lors de ces Assises un plan comprenant 80 mesures dont certaines seront effectives dés l’été 2011.

Ces mesures sont issues du travail d’écoute réalisé par les correspondants PME qui ont conduit 570 « entretiens simplification » avec des chefs d’entreprises entre janvier et avril 2011. 700 propositions de simplifications ont été recueillies.

Les 22 assises régionales ont permis d’identifier les difficultés les plus coûteuses pour les entreprises : redondance des informations qui leur sont demandées par les administrations, formalités déclaratives en matière sociale et fiscale, instabilité et complexité de la règlementation.

Les économies escomptées sont de l’ordre du milliard d’euros pour les entreprises. Ces 80 premières mesures de simplification concrète vont concerner la dématérialisation, le droit commercial, le droit social, les procédures fiscales et douanières, les marchés publics.

Ces mesures de simplification vont considérablement simplifier la vie des PME trop souvent confrontées à une multidude de démarches auprès d’interlocuteurs différents.

Mesure emblématique de ces 80 propositions : un coffre-fort électronique pour que les entreprises n’aient plus à déclarer plusieurs fois la même information à des interlocuteurs différents, sous une forme différente. A signaler également la simplification du bulletin de paye, avec une division par deux du nombre de lignes qu’il comporte, ce qui apportera plus de lisibilité aux salariés et près de 100 M€ d’économie de gestion aux entreprises.

La liste des 80 mesures

La France occupe le 127e rang mondial en matière de complexité administrative selon le « world competitvness report ». Le coût de cette complexité est de 3 à 4% du PIB selon l’OCDE. Les assises de la simplification, ce sont :

 1 correspondant PME dans chaque département
 574 entretiens simplification
 22 réunions régionales avec les entreprises, les organisations professionnelles, les élus…
 700 propositions recueillies
 80 mesures décidées (la suppression d’un formulaire administratif permet de réaliser en moyenne une économie de 26 millions d’euros pour les entreprises)
 1 milliard d’euros d’économies par an escompté au bénéfice des entreprises

source : http://www.minefe.gouv.fr