900 000 garde-à-vue par an ? Mais où va-t-on ?

Michèle Alliot-Marie, la garde des Seaux, admet elle-même qu’ « il y a trop de garde-à-vue » et entend en limiter l’usage « aux nécessités réelles de l’enquête ». La réforme de la procédure pénale actuellement à l’étude prévoit de la réserver aux suspects « de crimes et délits punis de peines d’emprisonnement ».

Christophe Régnard, responsable de l’USM (Union syndicale des magistrats) a qualifié (et quand on sait l’usage précautionneux que les magistrats font de la langue française…) de « blague » : « Le nombre de délits dans lesquels une peine de prison n’est pas encourue est devenu infinitésimal. » Dans l’exemple récent des collégiennes de Gambetta, les mineurs risquent (en théorie) 5 ans de prison pour « violences aggravées ».

En attendant que les choses bougent dans le bon sens, si tel pouvait être le cas, le SNOP (Syndicat national des officiers de police), majoritaire, trouve par trop injuste que sur le sujet ils se retrouvent « les seuls à porter le chapeau ». Et il menace d’appeler ses adhérents à se priver de leurs pouvoirs d’enquête et de garde-à-vue en demandant le retrait de l’OPJ (l’habilitation nécessaire pour ces procédures), ce qui gripperait la machine judiciaire.

Pour Jean-Marc Bailleul, numéro 2 du SNOP : « Nous appliquons des textes de loi engendrés par les politiques (…) et ce sont les mêmes qui, avec les avocats, en dénoncent maintenant l’usage. Quelle hypocrisie ! »

Il est vrai que le SNOP en 2007 avait lui-même critiqué dans un rapport « un système qui engendre l’inflation des garde-à-vue ». Rapport transmis à l’Intérieur et à la Justice, et resté sans réponse.

André Balbo

Source : Libération