À Paris, 3 éditeurs assignent Google pour contrefaçon

Selon Livres Hebdo, - le magazine professionnel des librairies, des bibliothèques et de l’édition -, Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont assigné le 6 mai pour contrefaçon Google, à qui ils reprochent la numérisation sauvage de milliers de titres, pour son projet de bibliothèque universelle.

Le 11 mai, Google s’est déclaré « surpris de recevoir cette nouvelle assignation que nous sommes actuellement en train d’examiner, alors même que nous travaillons déjà avec les éditeurs français depuis un certain temps pour trouver des moyens d’augmenter les audiences et les sources de revenus pour les éditeurs, les auteurs et les libraires ».

Ces éditeurs réclament à Google 9,8M€ de dommages et intérêts pour avoir numérisé sans autorisation de 9 797 ouvrages, soit « un tarif fixe de 1 000€ par oeuvre numérisée dont les éditeurs possèdent les droits. Nous nous sommes limités à celles dont nous étions sûrs qu’elles avaient été reproduites », selon le service juridique de l’un d’eux.

Après plusieurs années de contentieux, Google, poursuivi en justice par le groupe La Martinière et par le Syndicat national de l’édition (SNE), a déjà été condamné le 18 décembre 2009 pour contrefaçon par le TGI de Paris.

C’est le juge fédéral de New York, Denny Chin, qui a fourni en 2010 à Gallimard, Flammarion et Albin Michel la liste des oeuvres numérisées par Google. Gallimard en a recensé 4 302, Flammarion 2 950, et Albin Michel 2 545.

Hachette Livre (groupe Lagardère) a signé de son côté en 2010 avec Google un protocole d’accord qui lui fixe les conditions de numérisation des oeuvres en français épuisées dont le groupe contrôle les droits, Google s’engageant à retirer de sa base celles qu’Hachette ne souhaite pas y voir incluses. Pour Antoine Gallimard, également président du SNE, cet accord représentait un recul « sans précédent » de Google.

André Balbo

sources : Livres Hebdo, Le Monde