ARCE, l’aide aux créateurs par Pôle Emploi

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise - ARCE - a été créé en 2006. Attribuée par Pôle Emploi, elle est financée par l’Unedic.

Environ 2.5 milliards d’euros ont été consacrés à cette aide depuis sa création, à travers plus de 40 000 bénéficiaires.

L’Arce permet à un demandeur d’emploi de toucher 50% des indemnités qu’il lui reste à percevoir d’ici la fin de ses droits, en apport en capital. La moitié du capital est versé à la création ou à la reprise et le solde après 6 mois d’activité.

Depuis 2009, le régime de l’auto-entrepreneur permet d’accéder à l’Arce. Ainsi, en 2009, sur 112 000 bénéficiaires de l’Arce, 50% étaient des auto-entrepreneurs, qui ont reçu en moyenne un peu plus de 6000€.

L’auto-entrepreneur demandeur d’emploi peut, s’il le souhaite, continuer de percevoir ses indemnités au titre de l’activité réduite non salariée. Dans ce cas, ses allocations seront diminuées d’une partie de ses gains en qualité d’auto-entrepreneur.

Les chômeurs bénéficiaires de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) peuvent disposer d’une aide spécifique : l’ACCRE-ASS. En 2010, seuls un peu plus de 5000 personnes ont bénéficié de ce dispositif avec une aide moyenne de 5500€.

En effet, l’Accre permet l’exonération pendant 1 an de charges sociales sur la partie de la rémunération n’excédant pas 120% du SMIC.