Le Sénat adopte ce 5 juillet 2011, leprojet de loi de Financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.
Il y ait prévu l’instauration de la prime de partage des profits pour les salariés de certaines entreprises.
Le texte procède également à un ajustement technique des prévisions de recettes et des objectifs de dépenses en fonction des dernières informations disponibles.
Les prévisions de déficit du régime général s’améliorent passant de 20,9 milliards à 19,3 milliards d’euros.
La Commission des affaires sociales du Sénat invite le Gouvernement à "rester très vigilant, car l’évolution de la conjoncture demeure incertaine et les efforts à accomplir pour réduire - même partiellement - les déficits restent considérables".
Une commission mixte paritaire est constituée pour examiner les seules dispositions du texte restant en discussion, à savoir, celles relatives à la prime de partage des profits.
Sur proposition de la Commission des affaires sociales, les sénateurs souhaitent assouplir la mise en oeuvre de cette mesure en 2011.
L’un d’entre eux prévoit qu’à titre exceptionnel, en 2011, l’accord d’intéressement prévu parl’article L3314-4 du Code du travail, pourra être conclu jusqu’au 31 octobre 2011.
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