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Pollution de l’air à Paris, résultats du jour

21 février 2017 par Denis

Indice et pic de pollution à Paris aujourd’hui. Dioxyde d’azote, particules fines et diesel, ozone, épandage, pollen et allergies, la concentration des polluants donne une prévision de la qualité de l’air. Circulation alternée, trafic saturé, poumons en danger, Evous fait le point régulièrement sur cet enjeu. Résultats et surveillance en Île-de-France avec Airparif, avec les indices d’une pollution avérée et clairement nocive.

POLLUTION de L’AIR de l’agglomération de Paris et de la capitale, avec Air Parif, prévisions aujourd’hui :

Sur une échelle de 1 à 10

Mardi 21 février 2017. Agglomération : 32 - Paris : 28
Polluant(s) principal(aux) en cause : Ozone

- Prévision à confirmer pour Paris et son agglomération pour le mercredi 22 février : 31

Pollens
Les pollens allergisants ont fini leur saison.
Niveau nul : 0 sur 5
Prochain bulletin début mars 2017
Source : http://www.pollens.fr/docs/vigilance.html

Fin de la libre circulation des véhicules polluants dans Paris à partir de maintenant : vignette « Crit’Air » obligatoire. Depuis le 16 janvier 2017, Paris est devenu la première Zone à Circulation Restreinte (ZCR) en France. Les véhicules y circulant devront obligatoirement s’équiper de la vignette « Crit’Air » indiquant leur niveau de pollution.

(Source Airparif)

La surveillance de la qualité de l’air ambiant est assurée en France par des associations indépendantes comme Airparif (type loi de 1901), chargées pour le compte de l’État et des pouvoirs publics, de la mise en œuvre des moyens de surveillance.
Créée en 1979, Airparif est agréée par le ministère de l’Environnement pour la surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble de l’Ile-de-France.
L’association propose également le bulletin allergo-pollinique de Paris.

- IMPORTANT - FIN DE LA LIBRE CIRCULATION DES VEHICULES 4 ROUES TRES POLLUANTS DANS PARIS

A compter du 16 janvier 2017, la Ville de Paris devient la première Zone à Circulation Restreinte (ZCR) en France. Les véhicules y circulant doivent obligatoirement s’équiper d’un certificat qualité de l’air, « Crit’Air », une vignette indiquant leur niveau de pollution.
Ce certificat permet de classer les véhicules en fonction du niveau d’émission de polluants, de l’âge du véhicule, et de sa motorisation.
Tous les véhicules sont concernés.

Se présentant sous la forme d’un autocollant rond et coloré à apposer sur son véhicule, le CQA est un document sécurisé infalsifiable attestant de la classe environnementale du véhicule en fonction des émissions de polluants.

Il est obligatoire pour rouler dans une zone à circulation restreinte (ZCR), comme l’est Paris, à partir de maintenant : janvier 2017. Certaines catégories de véhicules ne peuvent plus circuler dans Paris.
Se présentant sous la forme d’un autocollant rond et coloré à apposer sur son véhicule, le CQA est un document sécurisé infalsifiable attestant de la classe environnementale du véhicule en fonction des émissions de polluants.

Ne pas respecter les restrictions d’une zone à circulation restreinte (ZCR) est puni de l’amende prévue pour les contraventions (de 68€ à 135€). Seuls, les véhicules électriques se verront attribuer la gratuité du stationnement dans la capitale.
- Tous les détails avec :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Actualites/Prevention/Circuler-a-Paris-et-dans-l-agglomeration-a-compter-du-16-janvier-2017
ou
http://www.paris.fr/stoppollution

Les News du moment, au fil de l’actualité

- Résultats pollution

Ce que l’on peut remarquer sur les résultats quotidiens de pollution à Paris depuis mars 2015 à décembre 2016 : l’indice de pollution n’est descendu qu’une ou deux fois en dessous de 25, autrement dit l’indice à toujours été faible, ou moyen, ou élevé, ou très élevé et parfois en pic. Très faible relève de l’exception et c’est arrivé récemment en novembre 2016.
Donc jamais très faible, et il ne faut pas oublier aussi que l’indice est le plus souvent pire dans l’agglomération d’Île de France... Régulièrement des habitants quittent Paris et sa région et déménagent au vert.
A lire aussi le bilan mitigé 2015 d’Airparif, en dessous.
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vous-aider/Prevention-des-risques/Plans-saisonniers-et-dispositifs-d-alerte/La-pollution-atmospherique.

Enfin, les deux roues scooters à deux temps sont "super polluants", plus polluants que les camions ou les bus :
Un scooter européen (non électrique) émet 124 fois plus de particules qu’un autre véhicule !
Plus d’infos avec : http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/20140514.OBS7015/les-scooters-a-deux-temps-sont-super-polluants.html

13/01/17
Le constructeur français est la cible d’une enquête pour « tromperie » sur la réalité de ses émissions polluantes, instruite par trois juges du pôle santé publique du parquet de Paris.
http://www.liberation.fr/futurs/2017/01/13/diesel-renault-soupconne-d-enfumage-a-grande-echelle_1541366

22/12/16
Une route solaire au banc d’essai
Après l’autoroute du soleil, voici la route solaire. Un tronçon long de 1 km, sur une voie départementale desservant la petite commune normande de Tourouvre-au-Perche, dans l’Orne, dont la chaussée a été recouverte de dalles photovoltaïques.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/12/21/en-normandie-une-route-solaire-au-banc-d-essai_5052352_3244.html

13/12/16
Dix familles d’Ile-de-France, qui s’affirment "victimes de la pollution atmosphérique" vont, accompagnées par deux ONG, poursuivre l’Etat en justice pour "carence fautive" en matière de pollution de l’air.
Indemnisation des victimes de la pollution de l’air – Procédure.
Ecologie Sans Frontière et Respire, a décidé d’accompagner les victimes de la pollution de l’air dans leur recours devant les juridictions administratives en réparation des préjudices qu’elles ont subis au cours de cet épisode de pollution, pour carence fautive de l’Etat :
http://www.respire-asso.org/indemnisation-des-victimes-de-la-pollution-de-lair-procedure/

12/12/16
Paris est redescendu sous le seuil d’alerte de concentration en particules fines. Mais attention à ne pas se réjouir trop vite : c’est l’exposition chronique à la pollution de fond qui fait le plus de dégâts sur notre santé.
Et plus d’infos avec : http://sante.lefigaro.fr/article/le-pic-de-pollution-est-termine-mais-pas-les-degats-sur-la-sante

Et avec Franck Laval, président d’Ecologie Sans Frontière chez Bourdin Direct :
http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/pollution-il-y-a-un-manque-de-courage-politique-sur-des-decisions-qui-doivent-etre-prises-sur-le-long-terme-836681.html

06/12/16
-  FIN DE LA LIBRE CIRCULATION DES VEHICULES POLLUANTS DANS PARIS
A compter du 15 janvier 2017, la Ville de Paris deviendra la première Zone à Circulation Restreinte (ZCR) en France. Les véhicules y circulant devront obligatoirement s’équiper d’un certificat qualité de l’air, « Crit’Air », une vignette indiquant leur niveau de pollution.
Ce certificat permet de classer les véhicules en fonction du niveau d’émission de polluants, de l’âge du véhicule, et de sa motorisation.
Tous les véhicules sont concernés.

Se présentant sous la forme d’un autocollant rond et coloré à apposer sur son véhicule, le CQA est un document sécurisé infalsifiable attestant de la classe environnementale du véhicule en fonction des émissions de polluants.

Il est obligatoire pour rouler dans une zone à circulation restreinte (ZCR), comme le sera Paris, dès le 15 janvier 2017. Certaines catégories de véhicules ne pourront plus circuler dans Paris. Se présentant sous la forme d’un autocollant rond et coloré à apposer sur son véhicule, le CQA est un document sécurisé infalsifiable attestant de la classe environnementale du véhicule en fonction des émissions de polluants.

Ne pas respecter les restrictions d’une zone à circulation restreinte (ZCR) est puni de l’amende prévue pour les contraventions. Les véhicules électriques se verront attribuer la gratuité du stationnement dans la capitale.
- Tous les détails avec :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Actualites/Prevention/La-vignette-Crit-Air-obligatoire-a-Paris-au-15-janvier-2017
ou
http://www.paris.fr/stoppollution

19/09/16
Presque tous les véhicules diesel dépassent le seuil autorisé de pollution.
Tous les grands constructeurs automobiles qui vendent des véhicules diesel en Europe échouent à respecter les normes anti-pollution. C’est ce que révèle une étude menée par l’ONG Transport & Environment (T&E).
Plus d’infos avec : https://reporterre.net/Presque-tous-les-vehicules-diesel-depassent-le-seuil-autorise-de-pollution

26/10/16
La pollution augmente le risque d’hypertension, elle favorise les maladies cardiovasculaires et la mortalité précoce.
Selon une étude menée sur plus de 41 000 citadins, publiée mardi, l’exposition à long terme à la pollution de l’air ambiant couplée à la pollution sonore - nuisances dues au trafic, en particulier - augmente de façon progressive le risque de voir sa tension artérielle augmenter.
Plus d’infos avec : http://sante.lefigaro.fr/article/la-pollution-augmente-le-risque-d-hypertension

27/10/16
La Ville de Paris a fermé à la circulation routière la voie Georges Pompidou sur 3,5 km depuis novembre 2016.
Une étude ad hoc a été proposée par Airparif pour analyser l’évolution de la qualité de l’air suite à cette décision. Avec un suivi sur un territoire suffisamment large pour prendre en compte à la fois les voies fermées à la circulation et celles potentiellement impactées par ces modifications de trafic, à Paris et en proche banlieue.
Au total ce sont près de 80 points de mesures qui seront installés, dont un point tous les 300 mètres le long des voies sur berges.
sur une période suffisamment longue pour prendre en compte les variations saisonnières et l’évolution des comportements des usagers.
- Plus d’infos avec : http://www.airparif.asso.fr/actualite/detail/id/177
- Egalement des précisions avec et le dossier :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Actualites/Evenements/Aire-pietonne-berges-de-seine-centre-rive-droite

02/08/16

Dieselgate : Rapport final du 29 juillet 2016, de la commission indépendante mise en place par la Ministre Ségolène Royal, après la révélation de l’affaire Volkswagen. Contrôle des émissions de polluants atmosphériques et de CO2 mené sur 86véhicules. Elle formule treize recommandations.
Précisions et téléchargement du rapport avec : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-rend-public-le,48261.html

Et aussi : http://www.actu-environnement.com/ae/news/dieselgate-commission-enquete-recommande-treize-pistes-actions-27305.php4#xtor=ES-6

- Région et Ville de Paris

24/09/16
Test d’un minibus 100 % électrique et 100 % autonome.
C’est la première fois qu’un minibus 100 % électrique et 100 % autonome circule dans un espace ouvert au public à Paris, en l’occurrence la voie sur berge piétonnisée depuis cet été, occasionnant embouteillages et protestations. Plus d’infos avec : http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/09/23/un-minibus-sans-conducteur-en-demonstration-a-paris_5002697_3234.html

21/06/16
Une nouvelle « évaluation quantitative d’impact sanitaire », publiée mardi 21 juin par Santé publique France (agence issue de la fusion, le 3 mai, de l’Institut de veille sanitaire avec d’autres organismes), rappelle que la pollution atmosphérique constitue un problème de santé publique majeur. C’est la troisième cause de mortalité en France, derrière le tabac et l’alcool.
En savoir plus avec : http://www.lemonde.fr/pollution/article/2016/06/21/la-pollution-de-l-air-est-responsable-de-9-de-la-mortalite-en-france_4954518_1652666.html

17/06/16
Suite à la Conférence régionale sur l’air Valérie Pécresse a présenté les grandes lignes du plan régional sur la qualité de l’air. Il a été discuté lors de la session du Conseil régional, les 16 et 17 juin. Première cause de mortalité dans le monde d’après l’OMS (Organisation mondiale de la Santé), la pollution constitue une préoccupation majeure des Franciliens. Chaque jour, ils sont plus de 1,5 million à être exposés à des niveaux qui ne respectent pas les normes limites françaises. Nouvelles mesures :

Lieux de coworking, écotaxe poids-lourds, développement des énergies renouvelables, réduction de la vitesse de 20km/h sur un certain nombre d’axes, priorité aux transports, mise en place d’un fonds « air-bois », aide aux artisans et aux commerçants concernés pour opter des véhicules électriques ou fonctionnant au gaz naturel, ... et plus d’infos avec
https://www.iledefrance.fr/fil-presidence/plan-regional-qualite-air-devoile

31/05/16
Les voitures antérieures à 1997 seront interdites de Paris à partir du 1er juillet 2016. Les véhicules les plus polluants seront bien mis à l’index.
Sous la pression des maires, Ségolène Royal a accepté de publier rapidement les six vignettes classant la pollution des véhicules.
Les véhicules contrôlés sur la foi de la carte grise seront verbalisés à partir du 1er octobre. Le montant de l’amende s’élèvera à 35 euros dans un premier temps, puis 68 euros pour les voitures individuelles et 135 euros pour les poids lourds à partir de début 2017.

11/05/16
La maire PS de Paris annonce ce mercredi 11 mai, engager deux recours devant la justice européenne pour contester la décision, confirmée le 26 avril, de la Commission européenne d’augmenter les seuils autorisés d’émissions diesel.
La Commission a augmenté de 110% les seuils autorisés d’émissions d’oxydes d’azote (NOx, surtout émis par le diesel). Cette décision, qui fait suite à l’affaire des moteurs truqués de Volkswagen, est un « scandaleux renoncement » juge la maire de Paris dans un communiqué.
Source, le Parisien :
http://www.leparisien.fr/environnement/ville-durable/pollution-automobile-hidalgo-attaque-la-commission-europeenne-11-05-2016-5785737.php#xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.fr%2F
Pétition :
https://www.change.org/p/pollution-de-l-air-la-sant%C3%A9-des-citoyens-avant-celle-des-lobbys-industriels-cities4climate

On peut se demander jusqu’à quel point cette commission européenne est objective, impartiale. Ce n’est pas une cour de justice mais une commission, elle peut donc être noyauté par des lobbys en dessous de tables, directement pas l’historique de ses membres ou indirectement par pression bien évidemment.
Dernier exemple ce jour dans un autre domaine écologique proche : Dans un projet de règlement d’exécution, dont « Le Monde » a eu copie, la Commission européenne passe outre une résolution du Parlement européen et souhaite une réautorisation de la molécule active du célèbre désherbant Roundup, sans restriction d’usage. C’est la signature parfaite d’une commission avec son vrai visage, un tableau aux intentions flagrantes.

05/05/16
Le diésel c’est sûr, mais les pesticides aussi évidemment :
La dernière campagne « Pesticides » d’Airparif s’est achevée au mois d’août 2014 après un an de mesure. Deux sites de prélèvements situés en ville et à la campagne ont permis de dresser un vaste panorama des concentrations de pesticides dans la région Île-de-France.
Les récentes recommandations de la Cour des Comptes préconisent de confier cette surveillance aux Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) comme Airparif, qui travaillent sur ces questions depuis de nombreuses années. Plus d’infos avec la nouveau panorama de mai 2016 : http://www.airparif.fr/_pdf/publications/NUMERO43.pdf

08/04/16
Airparif, bilan 2015 mitigé
Vous vous pouvez lire une analyse précise d’Airparif pour l’île de France :
http://www.airparif.asso.fr/actualite/detail/id/161

13/04/16
Région Idf
La présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, qui a été élue en décembre 2015 sur un programme prévoyant une taxe poids lourds régionale, va tenter de concrétiser sa promesse électorale : Une écotaxe pour les poids lourds en transit, selon le principe du "pollueur-payeur".
En quoi cela peut-il bien changer la pollution à Paris ?
En rien bien sûr, il s’agit de la politique obsessionnelle de la taxe, tout parti politique confondu (de Voynet en passant par le gouvernement jusqu’à Pécresse), taxe carbonne, écotaxe, taxe PL ... etc qui continue à générer surtout du diesel, la crainte et la pression du lobby, le manque de courage et d’une vraie politique visionnaire, puisque l’objectif est évidemment l’arrêt du diesel. Plusieurs villes d’Europe du nord, autorise depuis déjà quelques années, uniquement les véhicules électriques en centre ville et en agglomération y compris les camions...

17/03/16
Diesel et cancer, le pneumologue Michel Aubier, chef de service à l’hôpital Bichat, est au cœur d’une vive polémique, il est accusé de conflits d’intérêts avec le pétrolier Total.
Source du journal Le Monde :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/03/16/le-pneumologue-michel-aubier-au-c-ur-d-une-affaire-de-conflits-d-interets_4884177_3244.html
Source le Figar :
http://vosmedias.actualites.sante.lefigaro.fr/Interstitial/Figaro/Sante/2016/03/18/56ebd8fc78e1e.html

Pic de pollution : Paris annonce la gratuité du stationnement résidentiel
En raison d’un épisode de pollution atmosphérique, la Ville de Paris annonce la gratuité du stationnement résidentiel le 18 mars et 19 mars 2016. La municipalité invite les Parisiens à adapter leurs comportements, en empruntant prioritairement les réseaux de transport en commun et en ayant recours au covoiturage ou à l’utilisation de véhicules peu polluants (électrique, GNL...).

16/01/16
Bolloré inaugure sa nouvelle usine de bus 100 % électriques en ce moment. En effet, la RATP va lancer des appels d’offres en 2017 pour convertir d’ici 2025 la totalité de sa flotte d’Ile-de-France, soit environ 4 500 véhicules.
Rappel, la loi sur la transition énergétique, adoptée en juillet 2015, prévoit que les transporteurs publics doivent avoir, la moitié de leurs bus et de cars à basse émission à partir de 2020, puis la totalité en 2025.
En savoir plus avec : http://www.lemonde.fr/automobile/article/2016/01/16/bollore-inaugure-sa-nouvelle-usine-de-bus-100-electriques_4848352_1654940.html

- Sénat - Institutions nationales

11/04/16 - NEW
Le Sénat a durci mardi la législation contre les conflits d’intérêts et la corruption en matière de santé publique, dans le projet de loi sur la réforme pénale.
Les sénateurs ont en effet le mardi 5 avril, durci le ton dans le projet de loi la législation contre les conflits d’intérêts et la corruption en matière de santé publique.

Avec la sénatrice écologiste Leïla Aïchi, à l’origine de ces amendements, extrait dans l’entretien qu’elle a accord à Libération :
L’idée est de dissuader au maximum des comportements délictueux qui, pour des raisons bassement mercantiles, portent directement atteinte à la santé des Français et contribuent à creuser le déficit abyssal de la sécurité sociale. Il s’agit de couper court à toute tentative d’influence et de conflit d’intérêts dans le domaine de la santé publique. Il est inadmissible que certains, censés défendre l’intérêt général, défendent en fait des intérêts privés et influencent les politiques publiques en ce sens, par pure cupidité. Ces agissements frauduleux portent atteinte à la démocratie.

Ils ont adopté au Sénat, la semaine dernière à une très large majorité (à l’exception du PS et du FN) quatre amendements de la sénatrice écologiste Leïla Aïchi :

PROJET DE LOI
améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Extraits :

Article 32 I (nouveau)
Après le premier alinéa de l’article 432-12 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 1 000 000 € d’amende, et au double du produit tiré de l’infraction lorsque cette situation est de nature à compromettre le respect des dispositions législatives ou réglementaires en matière de santé publique par ladite entreprise ou à porter atteinte à l’information sincère du public en matière de santé publique. »

Article 32 J (nouveau)
L’article 433-2 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 1 000 000 € d’amende, et au double du produit tiré de l’infraction lorsque les faits ont pour but d’influencer une autorité, une administration publique ou une commission d’enquête parlementaire s’agissant de questions de santé publique. »

Article 32 K (nouveau)
L’article 445-1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 1 000 000 € d’amende, et au double du produit tiré de l’infraction lorsque les faits décrits aux deux premiers alinéas visent à porter atteinte à l’information sincère du public en matière de santé publique. »

Article 32 L (nouveau)
L’article 445-2 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 1 000 000 € d’amende, et au double du produit tiré de l’infraction lorsque les faits visent à porter atteinte à l’information sincère du public en matière de santé publique. »

Le dossier du diesel et de l’affaire Aubier n’ont fait que renforcer ces amendements.

8/7/15
Rapport N°610 de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, rapport, voté à l’unanimité des 17 membres de la commission, qui presse le gouvernement d’agir.

La France dispose du parc le plus diésélisé au monde ! (60 % des automobiles en circulation). Les sénateurs appellent le gouvernement à aligner progressivement, d’ici à 2020, la fiscalité de l’essence et du gazole, et à permettre la déduction de la TVA aux entreprises s’équipant de véhicules essence ou électriques, comme c’est le cas pour les voitures diesel.
En 2014, selon les données du Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA), les véhicules diesel représentaient 63,9 % des véhicules neufs achetés en France. La France reste dans le peloton de tête de l’Union européenne (UE), très loin devant l’Allemagne (47,8 %), par exemple.
Quel bel héritage pour tous ces petits français déjà asthmatiques, la durée de vie moyenne a de toute façon commencé à baissé.

Au-delà des dommages sanitaires, la pollution de l’air a aussi des conséquences néfastes sur les rendements agricoles, la biodiversité ou encore les bâtiments. L’INRA estime par exemple que le rendement du blé en région parisienne est réduit en moyenne de 10 % par rapport à une région non polluée, sous l’effet de la pollution à l’ozone. Une aberration écologique et économique !

- Lois, condamnations, règlementation

10/04/16
Aucun constructeur ne respecte les normes en matière de diesel :
"Les constructeurs ne peuvent plus nier que leurs voitures polluent. Des tests portant sur cinquante-deux véhicules ont été présentés, jeudi 7 avril, à la commission indépendante chargée, à la suite du scandale Volkswagen, d’évaluer les émissions polluantes de cent diesels commercialisés en France.
L’analyse de ces résultats fait apparaître qu’en condition réelle de conduite, toutes les voitures dépassent les normes d’émissions autorisées"
.
Extrait du monde.fr :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/04/07/commission-diesel-les-50-premiers-vehicules-testes-depassent-tous-les-normes-en-conditions-reelles_4898143_3244.html

14/01/16
Assemblée Nationale :
Proposition (EELV) de loi enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er décembre 2015, visant à l’automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution,...

L’article 1er intervient sur la prise de décision : il prévoit l’automaticité des mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution persistant ou dès que le seuil d’alerte pour l’un des composants est dépassé durant plus de 24 heures consécutives pour l’un des polluants listés à l’article 2.
L’article 2 vise à introduire directement dans le code de l’environnement les normes de qualité de l’air et seuils déclenchant les mesures d’information et de recommandation, puis d’alerte. Concernant les particules fines, qui ont souvent concentré l’attention, le seuil d’information de concentration en particules fines (PM10) est fixé à 50 μg/m3 et le seuil d’alerte à 70 μg/m3.
L’article 3 propose de citer explicitement dans le code de l’environnement certains foyers ouverts (feux de cheminée notamment) parmi les mesures préventives explicites.
L’article 4 prévoit que le Plan de mobilité des entreprises prévoit des mesures particulières en cas de pic de pollution : télétravail pour les salariés sensibles, aménagement des horaires, …

La proposition de loi adoptée prévoit « qu’en cas d’épisode de pollution persistant ou dès que les seuils d’alerte sont dépassés durant plus de 24 heures consécutives pour un polluant donné, le représentant de l’Etat dans le département déclenche la procédure d’alerte à la pollution pour le lendemain et pour une période de quarante-huit heures, renouvelée tant que de besoin ».

Cette proposition de loi visait aussi initialement à introduire directement dans le code de l’environnement les normes de qualité de l’air définies par l’OMS, lesquelles sont plus strictes que celles retenues jusque-là par la France. Le gouvernement a demandé et obtenu le retrait de cette disposition.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3287.asp

23/10/15
Loi du 17 août 2015
Plan vélo : réduction fiscale pour l’employeur et indemnité kilométrique pour le salarié

De nouvelles mesures sont mises en place afin d’inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo.
Plus d’infos avec :
Article 39 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000031044875&cidTexte=JORFTEXT000031044385
Article L3261-3-1 du Code du Travai
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031051461&cidTexte=LEGITEXT000006072050

Il faut savoir que l’indemnité kilométrique vélo sera finalement plafonnée et facultative.
Ce décembre 2015, l’assemblée nationale a limité cet avantage fiscal pour les entreprises à 200 euros par an et par salarié. Bref une révolution...

3/07/15
Tribunal
Le 3 juillet 2015, le tribunal administratif de Paris a fait droit à la requête d’Ecologie sans frontière (ESF), association de protection de l’environnement, tendant à l’annulation de l’arrêté inter-préfectoral du 21 janvier 2015, qui avait lui-même rétabli l’autorisation des feux de cheminée à Paris et en Ile-de-France sur instruction directe de la ministre de l’écologie et de l’environnement : Ségolène Royal, qui juge la mesure "ridicule", et ne désarme pas.
Le tribunal a considéré l’arrêté contraire "au plan de protection de l’atmosphère", qui prévoyait l’interdiction des feux de cheminée.
On estime que le chauffage au bois représente 23% des émissions de particules fines en région parisienne. L’association va également déposer une plainte mercredi au TGI de Paris contre X pour pollution de l’air.
La ministre aurait demandé au préfet de région de réviser le plan de protection de l’atmosphère pour maintenir l’autorisation des feux de cheminée. Elle a aussi et pourtant été condamné à 2000€ d’amende. A suivre...

- International

7/12/15
Pollution, Pékin en « alerte rouge » pour la première fois
Selon l’AFP : Pékin (20 millions de Pékinois) est pour la première fois en alerte maximale « rouge » à la pollution atmosphérique, une mesure inédite décidée par les autorités lundi. Premier pollueur mondial, la Chine a annoncé la semaine dernière son intention de réduire de 60% les rejets des « principaux polluants » de ses centrales au charbon d’ici 2020, en modernisant leurs infrastructures.

Commission européenne - Fiche d’information
Procédures d’infraction du mois d’avril : principales décisions
Bruxelles, 29 avril 2015 :

Environnement : la Commission invite la FRANCE à prendre des mesures en matière de pollution de l’air :

La Commission européenne a demandé à la France de respecter la législation de l’UE exigeant que les États membres limitent l’exposition de leurs citoyens aux particules fines (PM10) en définissant des valeurs limites spécifiques à ne pas dépasser. Ces minuscules particules proviennent des émissions imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique et peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon, et entraîner une mort prématurée.

Les chiffres des autorités françaises les plus récents montrent que le problème de pollution de l’air persiste et que les limites maximales journalières pour ces particules sont dépassées dans 10 zones : Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, Martinique, Rhône-Alpes–ZUR (Vallée de l’Arve), PACA–ZUR (Zone urbaine régionale), Nice, Toulon, Douai-Béthune-Valenciennes.
La Commission considère que la France n’a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 pour protéger la santé de ses citoyens, et elle lui demande de prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces afin que la période de non-conformité soit la plus courte possible.
L’avis motivé de ce jour fait suite à une lettre de mise en demeure supplémentaire envoyée le 22 février 2013. Si la France ne réagit pas dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

(Pour plus d’informations : Enrico Brivio – Tél. +32 22956172)

Les missions d’Airparif

Les missions d’Airparif répondent notamment à des exigences réglementaires qui se déclinent en quatre fonctions :

Surveiller la qualité de l’air grâce à un dispositif de mesure et à des outils de simulation informatique et contribuer ainsi à l’évaluation des risques sanitaires et des effets sur l’environnement et le bâti.
Informer les citoyens, les médias, les autorités et les décideurs :
En prévoyant et en diffusant chaque jour la qualité de l’air pour le jour même et le lendemain.
En participant au dispositif opérationnel d’alerte mis en place par les préfets d’Ile-de-France en cas d’épisode de pollution atmosphérique, notamment en prévoyant ces épisodes pour que des mesures de réduction des émissions puissent être mises en place par les autorités.
Comprendre les phénomènes de pollution et évaluer, grâce à l’utilisation d’outils de modélisation, l’efficacité conjointe des stratégies proposées pour lutter contre la pollution atmosphérique et le changement climatique.

La pollution atmosphérique provient d’un ensemble de phénomènes complexes. Airparif utilise des outils informatiques permettant de décrire et de prendre en compte simultanément les différents paramètres intervenant dans la formation et le devenir de la pollution atmosphérique : émissions locales et régionales de polluants, conditions météorologiques, transport et transformation des polluants dans l’air.
A ce jour aucun masque ne protège des particules fines.

Conclusion

Aujourd’hui en 2017, rien d’important n’a vraiment changé, pour le moment. En cas de pic de pollution, les enfants asthmatiques dans les établissements scolaires et les personnes sensibles doivent éviter l’extérieur et les activités physiques. Mais les camions et autres véhicules diesel ou essence peuvent rouler, la mesure de la circulation alternée a par ailleurs démontré son peu d’efficacité (manque de civisme, égoïsme, bêtise...). Cependant, il faudra observer les nouveaux résultats avec la mise en place de la vignette Crit’Air...

Le Centre international de recherche sur le cancer (I’ARC), agence spécialisée de l’OMS, a également classé en 2013 la pollution de l’air extérieur et plus spécifiquement les particules comme cancérigènes.
Les normes de qualité de l’air définies par l’OMS n’ayant pas été adoptées, Paris est donc toujours et encore, en attente d’une règlementation plus adaptée et beaucoup plus stricte.

D’autres infos avec l’article : Pollution à Paris : que faire en cas d’alerte
- Et plus d’infos sur l’air avec Airparif : http://www.airparif.asso.fr/

En images

  • Circulation alternée décembre 2016
  • Circulation différenciée lundi 23 janvier 2017

Adresse

7, rue Crillon 75004 Paris


Dernière modification : par Denis - Crédit image : Logo Air Parif, échelle idem - http://www.airparif.asso.fr/ et images : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/
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Bonjour je trouve vos informations précises et donc précieuses. Un manque toutefois : le chiffre clair et net de la pollution (...)

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