La police de l’eau existe belle et bien. Elle lutte contre la pollution des eaux des cours d’eau, lacs, plans d’eau ainsi que des eaux souterraines, et en particulier de celles destinées à l’alimentation humaine. Elle contrôle la construction d’ouvrages faisant obstacle à l’écoulement des eaux et prévient les inondations. Elle protège les milieux aquatiques et les zones humides, et elle concilie les différents usages de l’eau, y compris les usages économiques.
Parmi leurs missions, les services de police de l’eau sont chargés de contrôler les rejets, les prélèvements, les travaux en rivière et la bonne application des prescriptions fixées avec la déclaration ou l’autorisation. Ces contrôles peuvent se dérouler sur le terrain ou à partir de documents papier. Par exemple, dans le cas d’une station d’épuration, le service de police de l’eau peut contrôler la qualité du rejet sur le site de la station ou contrôler les résultats des analyses effectuées en routine par le gestionnaire de la station d’épuration. Toute infraction peut donner lieu à sanction pénale.
Il est aussi chargé de la surveillance de la qualité des milieux aquatiques : prélèvement et mesure de la qualité de l’eau ainsi que de la faune et de la flore aquatiques.
Vous remarquez dans la Seine, les canaux, les affluents des trucs bizarres ? Comme récemment des pastilles de plastique qui flottaient en grand nombre à la surface de la Seine ? Signalez-le. Pour la recherche et la constatation des infractions, 28 fonctionnaires, disposant de 3 bateaux, interviennent et effectuent des prélèvements si nécessaire.
Pour Paris, Préfecture de Paris - Direction de l’Urbanisme, du Logement et de l’Equipement - Bureau de l’Urbanisme - 01.49.28.41.46.
Pour les Hauts-de-Seine, DDE 92 - Service Environnement et Urbanisme - Subdivision Environnement - 01.40.97. 28.46 ou 29.51- SE.SEU.DDE-Hauts-de-Seine@developpement.durable.gouv.fr.
En Seine-Saint-Denis, DDE 93 - Service Environnement et Urbanisme - Subdivision Environnement - 01.41.60.67.71 - PPEPE.SEUR.DDE-93@developpement.durable.gouv.fr.
En Val-de-Marne, DDE 94 - Service Environnement et Réglementation - Service Police de l’Eau - 01.49.80.23.24 ou 23.25 - SER.DDE-Val-de-Marne@developpement.durable.gouv.fr.
Pour la Marne et Seine jusqu’à la sortie de Paris, SNS - Arrondissement Seine-Amont, cellule Eau Environnement - 01.44.06.19.01, ASA.SN-Seine@developpement.durable.gouv.fr.
André Balbo
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