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Allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie pour les professionnels indépendants

Les travailleurs indépendants (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux) qui souhaitent interrompre ou réduire leur activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie peuvent maintenant prétendre, sous certaines conditions, à une allocation journalière spécifique, dite "allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie".

Cette allocation est fixée à 53,17 € par jour pour les travailleurs non salariés arrêtant leur activité, et peut être versée pendant une durée maximale de 21 jours, pour l’année 2011.

Pour ceux qui souhaitent seulement réduire leur activité, l’allocation est alors réduite de moitié (soit un montant de 26,58 € par jour) mais peut être versée deux fois plus longtemps, soit 42 jours maximum.

Pour bénéficier de cette allocation, les travailleurs non salariés doivent adresser une demande d’indemnisation à la caisse de base du Régime social des indépendants dont ils dépendent, en indiquant le nombre de journées d’allocation demandées. Ils doivent également joindre à ce document une déclaration sur l’honneur précisant qu’ils ont suspendu ou réduit leur activité professionnelle pour accompagner à domicile une personne en fin de vie.

En l’absence de réponse dans un délai de sept jours, la demande sera réputée acceptée.

derniere modification: jeudi 14 avril 2011
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