Annulation de la taxe carbone : Bertrand Delanoë demande des réponses claires et opérationnelles.

La taxe carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, a été annulée mardi soir par le Conseil constitutionnel qui la juge inégale face à l’impôt.

L’annulation de la taxe carbone
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 22 décembre par le PS sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte.
Le Conseil constitutionnel a considéré que "l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques (...) Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal.

Le Maire de Paris, à travers un communiqué, exprime maintenant ses attentes.
"Les Français attendent maintenant des réponses claires et opérationnelles.
La mise en place d’une fiscalité écologique incitative, capable de faire évoluer nos comportements collectifs et nos modes de production, doit se concevoir autour de quatre principes simples :
1. La recherche d’une vraie efficacité, et donc l’application du dispositif à tous les acteurs, y compris les entreprises, et bien entendu les sites industriels les plus polluants.
2. Une préoccupation sociale, qui devrait se traduire par une compensation ciblée en direction des ménages les plus vulnérables, dont la capacité d’adaptation doit donc être mieux soutenue.
3. Une redistribution totale du produit de cette taxe vers des projets concrets favorables à notre environnement (transports collectifs, isolation du bâti, développement des énergies propres), ce qui pourrait motiver des accords particuliers avec les collectivités territoriales.
4. La volonté - semble-t-il oubliée - de promouvoir une telle mesure à l’échelon européen, au service d’une régulation écologique internationale."

Un nouveau projet
Le gouvernement va présenter un nouveau projet de taxe écologique dès le 20 janvier prochain.
Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé mercredi qu’un nouveau texte serait présenté en Conseil des ministres le 20 janvier. Ce texte tiendra "pleinement compte" des observations des "sages", a promis François Fillon. Il a souligné que la mise en place d’une contribution carbone était "une priorité du président de la République et du gouvernement". "Cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d’énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre", a-t-il insisté.

"Le Conseil constitutionnel pense qu’il faudrait qu’il y ait beaucoup moins d’exemptions, eh bien nous suivrons le Conseil constitutionnel", a expliqué ce matin Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat au Commerce et à la Consommation
"Ce qui était choquant, peut-être, c’est que les professions exonérées étaient celles qui polluaient le plus donc il fallait remédier à cela", a-t-il poursuivit.