Rue piétonne, ou semi-piétonne ? Comme prévu, la cour d’appel du Palais de Justice de Paris a rendu ce mardi 15 mai son arrêt déterminant qui de la Mairie - affirmant agir pour les riverains qui souhaitent circuler librement sur les trottoirs comme sur la chaussée de la rue Montorgueil (IIe) - ou des commerçants - qui souhaitent exercer leur métier et continuer d’installer des terrasses avec la venue des beaux jours - aura le dernier mot.
Les magistrats ont donc tranché et confirmé les contraventions émises par le tribunal de police à l’encontre de huit commerçants pour « extension d’étalage sur la voie publique sans autorisation ». Résultat : à chaque fois que les commerçants empièteront sur la zone libre d’1m60 laissée aux passants, ils devront s’acquitter d’un PV de 35 euros.
Le Maire du IIe arrondissement, Jacques Boutault (Verts) avait comparu ce mardi 3 avril à la barre du tribunal d’appel de Paris en qualité de témoin dans l’affaire opposant les commerçants des rues Montorgueil et Petits-Carreaux et la Ville.
Les commerçants contestent les quelque 32000 euros d’amendes infligés par le tribunal de police au mois de novembre dernier, pour « occupation illégale de l’espace public ».
D’un côté, l’on affirme que les rues Montorgueil et Petits-Carreaux sont des voies "piétonnes circulées" et de l’autre que ce sont des voies piétonnes tout court. Dans un cas, les commerçants sont tenus par la loi de laisser un espace libre d’1m60 sur les trottoirs, et dans l’autre cas, non. Le litige date d’il y a trois ans, quand une borne électrique a décidé de ne plus fonctionner. Dès lors, plus rien n’empêchait les voitures de passer dans ce qui était une rue exclusivement piétonne.