Arsenal judiciaire renforcé pour mieux protéger les femmes

Déjà près d’une vingtaine (!) de femmes sont mortes depuis le début de cette année (!) en France (!), du fait de la violence d’un compagnon (!), mari (!), ex (!). Le bilan annuel, régulier et moyen, des violences conjugales en France, pour sa partie la plus dramatiquement comptabilisable, varie de 150 à 160 mortes. Une femme sur dix serait victime d’un conjoint violent, et parmi elles seules 8% oseraient porter plainte.

De nouvelles dispositions visant à renforcer la protection judiciaire des femmes contre cette forme de violence sont discutées en ce moment à l’Assemblée.

Les conjoints violents seront placés sous bracelet électronique relié à un GPS, afin de permettre aux forces de l’ordre de suivre en temps réel son porteur et de s’assurer qu’il respecte bien l’interdiction d’entrer en contact avec sa victime. Ce dispositif a été ajouté au texte parlementaire par la garde des Sceaux. Il s’inspire des mesures adoptées par le gouvernement Zapatero, l’Espagne étant devenue pionnière par sa détermination sur le sujet en Europe.

Une « ordonnance de protection » est créée. Mesure d’urgence, elle sera prise par un juge aux affaires familiales. La femme maltraitée sera protégée pendant 4 mois, le temps qu’elle détermine, se détermine, choisisse l’action qu’elle souhaite mener. Dans ce laps de temps, le conjoint violent pourra être évincé du domicile et sa victime placée en hébergement. La garde temporaire des enfants sera encadrée. « Les victimes sont ainsi assurées qu’en cas de dépôt de plainte, elles n’encourront pas de nouveau les foudres de leur conjoint » explique le rapporteur UMP du texte, Guy Geoffroy.

Le délit de violence psychologique au sein du couple sera pénalement réprimé comme l’est le harcèlement moral dans le monde professionnel.

Les femmes étrangères sans papiers, précaires parmi les précaires, pourront bénéficier d’une ordonnance de protection et à ce titre bénéficier d’un titre de séjour et de l’aide juridictionnelle.

Selon un rapport d’Amnesty International sur le sujet, la France pourrait encore mieux faire, notamment en instaurant dans chaque commissariat la présence d’un « référent violences conjugales ».

André Balbo

Source : Le Parisien