Un amendement présenté par le gouvernement autorise le renouvellement tous les dix ans des dons jusqu’à 30.000 euros aux descendants, et relève la limite d’âge des donateurs de 65 ans à 80 ans.
Le gouvernement s’apprête à faire un geste sur les donations en espèces entre ascendants et descendants.
Dans le cadre du collectif budgétaire réformant l’ISF, il a déposé un amendement permettant de renouveler, tous les dix ans, un don défiscalisé en espèces à concurrence de 31.865 euros par enfant et petit-enfant, ou, à défaut, neveu et nièce.
Institués en 2007, ces dons n’étaient jusqu’ici autorisés qu’une seule fois, avec l’avantage, pour les contribuables, de ne pas entrer dans le cadre des rappels fiscaux : les montants donnés ne sont pas à déduire des abattements autorisés en cas de succession.
L’amendement du gouvernement, surtout, relève de 65 ans à 80 ans le plafond d’âge pour les dons des parents à leurs enfants ou à leurs neveux et nièces. Une contrepartie à l’allongement du délai (de six ans à dix ans) entre deux donations défiscalisées.
Le gouvernement cherche ainsi à « poursuivre sa politique d’encouragement à la solidarité intergénérationnelle ». Le coût de la mesure actuelle est évalué à 200 millions d’euros cette année (on comptait 90.000 bénéficiaires en 2009).
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