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Assouplissement sur les dons défiscalisés aux enfants

Un amendement présenté par le gouvernement autorise le renouvellement tous les dix ans des dons jusqu’à 30.000 euros aux descendants, et relève la limite d’âge des donateurs de 65 ans à 80 ans.

Le gouvernement s’apprête à faire un geste sur les donations en espèces entre ascendants et descendants.

Dans le cadre du collectif budgétaire réformant l’ISF, il a déposé un amendement permettant de renouveler, tous les dix ans, un don défiscalisé en espèces à concurrence de 31.865 euros par enfant et petit-enfant, ou, à défaut, neveu et nièce.

Institués en 2007, ces dons n’étaient jusqu’ici autorisés qu’une seule fois, avec l’avantage, pour les contribuables, de ne pas entrer dans le cadre des rappels fiscaux : les montants donnés ne sont pas à déduire des abattements autorisés en cas de succession.

L’amendement du gouvernement, surtout, relève de 65 ans à 80 ans le plafond d’âge pour les dons des parents à leurs enfants ou à leurs neveux et nièces. Une contrepartie à l’allongement du délai (de six ans à dix ans) entre deux donations défiscalisées.

Le gouvernement cherche ainsi à « poursuivre sa politique d’encouragement à la solidarité intergénérationnelle ». Le coût de la mesure actuelle est évalué à 200 millions d’euros cette année (on comptait 90.000 bénéficiaires en 2009).

derniere modification: jeudi 16 juin 2011
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