Assurance-vie : les nouvelles taxes 2010

Lorsqu’un contrat d’assurance-vie multisupport va se dénouer par le décès de l’assuré, les gains réalisés vont être soumis à des taxes sociales de 12.1%. Cette disposition crée une première dans le droit fiscal français. C’est donc la première fois qu’une taxe aux revenus qui touchent directement un capital. Parmi les autres mesures validées par le Conseil Constitutionnel,figure la réforme de la majoration de durée d’assurance-retraite dont bénéficient les mères de famille à la naissance de leurs enfants. Voire encore, selon le quotidien les Echos, l’Etat voudrait encadrer les taux promotionnels proposés par l’assurance-vie. L’idée serait de les plafonner pour éviter de voir des fonds en euros rémunérés par exemple à 6% les premiers mois avant de revenir à quelque 3%. Une mesure qui mériterait encore quelques précisions, puisque rien n’est prévu pour ceux qui ne respecteraient pas ce dispositif.