Assurance-vie : réforme des taux garantis dès le premier août 2010

La réforme de l’assurance-vie fixe le plafond des taux garantis à 3,75 % dès le premier août 2010, afin de calmer les abus des rois du taux promotionnel spot et protéger ainsi les épargnants.

C’est un arrêté qui va établir les nouvelles règles initialement prévues pour 2011.

Le projet de texte puise largement dans les mesures annoncées par la ministre des Finances Christine Lagarde en mars dernier lors de ses consultations auprès des associations et organisations de consommateurs. L’objectif principal était de protéger les épargnants, et encadrer les assureurs pour juguler les délires susceptibles de fragiliser leurs situations financières.

En plafonnant les taux garantis à 3.75%, le législateur veut éviter des concurrences déloyales entre assureurs avec des pratiques promotionnelles incohérentes et sous conditions, quand la réalité des marchés est ailleurs. Ce qui rend les promesses annoncées aux épargnants irréalisables, donc trompeuses et néfastes à l’image de la profession.

Les autres mesures pour protéger les épargnants :

 Les versements de l’épargnant seront désormais rémunérés pendant un minimum de 6 mois, et non plus pour 1 ou 3 mois comme cela pouvaient être le cas jusqu’à présent.

 L’assureur ne pourra plus se servir des intérêts générés par la totalité des épargnes (le pot commun), pour financer les bonus des nouveaux souscripteurs. Les promotions accordées aux nouveaux arrivants seront dorénavant subventionnées par une petite partie des intérêts du contrat.

 Le plafond des taux garantis est déterminé en fonction du taux moyen des emprunts de l’État sur les 6 derniers mois. Ce dernier étant encore prévu à la baisse dans les prochains mois, le plafond de l’assurance vie pourrait passer d’un taux de 3.75% début août à 3.35% dans un avenir assez proche.