Fort de son succès et du dynamisme de ses adhérents, la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales (CNAVPL) devait verser 1700€ à chaque inscription d’un nouvel autoentrepreneur relevant des professions libérales ( soit environ un autoentrepreneur sur quatre) selon un principe de compensation entre les régimes. Or, seule une minorité des autoentrepreneurs déclare un chiffre d’affaires et la pratique plombait les comptes de la CNAVPL à hauteur de 160 M€ pour cette année.
Face à cette situation de fait, la CNAVPL proposait au législateur une alternative entre une compensation plafonnée ou la mise en place d’un seuil minimum de CA pour l’autoentrepreneur avant de déclencher la compensation.
Cet été, Bercy et le ministère du travail ont conjointement proposé à la CNAVPL, une solution comportant un seuil minimum de 200 heures équivalent smic avant de déclencher la compensation. Ainsi, l’impact financier sur la CNAVPL serait pour 2010 ramené à 70 M€, diminué de l’encaissement de 30 M€ de cotisations. l’intégration des autoentrepreneurs modifie l’équilibre comptable de la CAVPL mais n’influe pas sur le montant des prestations versées. Aussi, la CNAVPL s’est empressé d’accepter l’offre conjointe de Bercy et du ministère du travail.
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