Avec « Loppsi 2 », policiers et gendarmes disposeront d’une lourde feuille de route

L’examen de Loppsi 2, projet de loi de sécurité intérieure, bouclé par les députés cette nuit, fera donc l’objet d’un vote mardi à l’Assemblée. En voici les principales dispositions.

La vidéoprotection. Approbation d’un recours accru à la vidéosurveillance, rebaptisée vidéoprotection, et extension sur la voie publique à des personnes morales de droit privé. Assouplissement des conditions de visionnage des images. Projet d’en confier le contrôle à une Commission nationale de la vidéoprotection, contesté par la gauche, certains députés UMP et par Alex Türk qui le revendique pour la Cnil, qu’il préside.

Jean-François Copé, patron des députés UMP, a défendu le développement de la vidéoprotection, et s’est étonné que des députés de gauche n’y adhèrent pas. Manuel Valls (PS) lui a répondu qu’elle pouvait être « certes un outil indispensable » mais pas « magique » et ne remplacerait jamais « des moyens humains de fond ». Pour Patrick Braouezec (PCF) : « C’est Big brother et c’est inefficace. »

Cybercriminalité. Création d’un délit d’usurpation d’identité sur Internet. Obligation sera faite aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer les sites à contenus pédopornographiques.

Modification du code pénal pour sanctionner la diffusion sur Internet d’images incitant les enfants à des jeux dangereux et parfois mortels, comme le jeu du foulard.

Possibilité de disposer des « mouchards » pour la captation à distance de données informatiques dans les affaires de criminalité en bandes organisées.

Insécurité routière. Pour les infractions les plus graves au code de la route, instauration d’une peine complémentaire de confiscation du véhicule si l’auteur en est propriétaire.

Mise en place de radars calculant les excès de vitesse à partir de la vitesse moyenne entre deux points.

Interdiction, pendant 5 ans au plus, de conduire un véhicule non équipé d’un système d’anti-démarrage par éthylotest pour les conducteurs responsables de blessures involontaires ou d’homicide.

Obligation faite aux bars de nuit et discothèques de mettre à disposition des éthylotests.

Création d’un nouveau délit pour trafic de points de permis de conduire.

Concernant les mineurs. Possibilité sera donnée aux préfets d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans non-accompagnés entre 23 et 6h. Pour la gauche, cette mesure est de « pur affichage », les maires pouvant déjà instaurer un tel couvre-feu.

En cas de refus des parents de signer un contrat de responsabilité parentale, le président du conseil général pourra suspendre le versement des allocations familiales.

Concernant les personnes vulnérables. Aggravation des peines encourues pour les vols commis à l’encontre des personnes « vulnérables », qui seront portées à 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende. Si commis avec violences, les peines seront portées à 10 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende.

Visioconférence dans le cadre pénal. Développement de l’utilisation de la visioconférence dans le cadre des procédures pénales. Possibilité de l’installer lors d’audiences dans les centres de rétention administrative réservés aux étrangers en situation irrégulière (pour décharger les policiers des escortes vers les tribunaux).

Et, en vrac : expérimentation des scanners corporels durant 3 ans ; création d’un délit de distribution d’argent à des fins publicitaires sur la voie publique ; création d’un délit de « vente à la sauvette ».

André Balbo

Source : Le Parisien