Bientôt la Toussaint. Que dit la loi sur la crémation ?

Saviez-vous que depuis la loi du 19 décembre 2008, les urnes funéraires ne pouvaient plus être conservées à domicile par les familles ? Et que le partage des cendres n’était plus permis ?

Ainsi, après une crémation, les cendres du défunt doivent-elles en totalité :
 Soit être conservées dans une urne, qui sera inhumée dans une sépulture située dans un cimetière ou sur un site cinéraire, soit être déposée dans une case de columbarium, ou encore scellée sur un monument funéraire,
 soit être dispersées dans un espace aménagé spécialement dans un cimetière ou un site cinéraire,
 soit être dispersées en pleine nature (sauf sur les voies publiques).

En cas d’indécision de la famille sur la destination des cendres, l’urne peut être conservée temporairement dans un crématorium ou un lieu de culte, pendant un an maximum :
 Dans une fosse individuelle gratuite du cimetière si le décès a eu lieu sur le territoire de la commune, ou si le défunt résidait dans la commune. L’inhumation sera alors effectuée pour une durée minimum de 5 ans.
 Dans une concession payante du cimetière.
 Dans une propriété privée : l’inhumation est possible en dehors des zones urbaines et à plus de 35m des habitations, avec l’autorisation du préfet du département et une enquête hydrogéologique préalable.

Une concession est un droit d’occupation du domaine public, en l’occurrence du cimetière, cédé à un particulier, par une commune, pour y fonder une sépulture, moyennant paiement. Les concessions attribuées par les communes peuvent être temporaires (15 ans maximum, trentenaires, cinquantenaires ou perpétuelles).

André Balbo

Source : Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie