Bilan des PME et ETI déposantes de brevets

Les PME représentent une cible privilégiée des politiques de sensibilisation des pouvoirs publics notamment en matière d’innovation et de dépôt de brevets. Pourtant, cette population n’est pas toujours facile à cerner en termes statistiques : ainsi, en particulier, les PME déposantes de brevet sont difficiles à repérer de manière systématique dans les bases de données brevets. Elles ont fait l’objet de deux précédentes opérations de recensement menées conjointement par Oséo et l’INPI portant sur les brevets de 1999 et de 2007.

L’INPI est désormais en mesure d’identifier plus régulièrement les PME et ETI (définition de la Loi de Modernisation de l’Economie) déposant des brevets en France parmi les demandes de brevets publiées par la voie nationale. Les chiffres présentés sont ceux des demandes de brevets publiées en 2010 par la voie nationale, qui correspondent à des inventions dont la demande de protection a été faite 18 mois avant la publication, c’est-à-dire entre juillet 2008 et juin 2009.

Les principaux résultats sont les suivants :
 Par rapport aux personnes morales françaises (entreprises et organismes de recherche) déposantes de brevets, les PME et les ETI représentent 29% des brevets publiés en 2010.
 Près de 4 entreprises françaises déposantes de brevets sur 5 sont des PME ou des ETI. (1651 PME et 303 ETI)
 Les brevets des PME ont progressé de 10% entre 2007 et 2010 et ceux des ETI de 112%.
 52% des brevets français des PME et 70% de ceux des ETI font l’objet d’une extension auprès de l’OEB ou du PCT.
 75% des brevets des PME sont déposés avec un tarif réduit.
 Les brevets des organismes de recherche ont progressé de 75% en 3 ans et 80% d’entre eux font l’objet d’une extension OEB ou PCT.

Ces résultats montrent l’intérêt grandissant des PME et ETI pour la propriété industrielle qui s’inscrit naturellement dans leur stratégie d’innovation.

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