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Imprimer la pageAprès les médecins et les pharmaciens de garde, Mesdames et Messieurs voici les huissiers de garde ! La mise en place de ce nouveau service par la chambre départementale de ces auxiliaires de justice s’appuie sur un nouveau téléphone, le 0811 112 131, SOS Huissiers !
Enfin ! Joie et bonheur ! Pouvoir joindre à toute heure un huissier. En urgence ! La permanence de nuit a, avant tout, été créée pour pouvoir obtenir un constat d’huissier 24h/24.
Les huissiers de Paris en réalisent déjà 80 000 par an, mais jusqu’à présent, ils se faisaient uniquement sur rendez-vous, et de nombreux litiges très « ponctuels » ne pouvaient pas être constatés par huissier.
« Les nuisances de voisinage, par exemple, sont par définition difficilement prévisibles », indique-t-on à la chambre.
Depuis la mise en place de ce service de nuit, les huissiers de permanence ont ainsi été sollicités essentiellement pour des constats de tapages nocturnes.
« Depuis la loi anti-tabac, on nous demande de constater que les clients de tel bar se trouvent presque tous dans la rue, ou que tel autre établissement dépasse l’heure de fermeture légale. »
Les institutions aussi, qui louent leurs locaux pour de l’événementiel, veulent obtenir très vite un constat sur l’état des locaux en fin de soirée.
Les huissiers de ce service ne sont finalement qu’une vingtaine. L’intervention d’un huissier aux horaires de nuit entraîne évidemment un surcoût, sans que l’on puisse évidemment en préciser le montant. « D’abord parce que les honoraires pour les constats d’huissiers sont libres. Ensuite parce que le prix d’une intervention dépend d’une multitude de critères : la durée de l’intervention, son caractère d’urgence, l’endroit du constat, son degré de complexité… »
Dans tous les cas l’huissier est tenu de communiquer ses tarifs avant toute intervention.
Comptez un minimum de 300€…
André Balbo
Sources : Le Parisien
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