Comment contester vos contraventions : un ex-policier entre en guerre

par Adele, 22 octobre 2009

Le « Manuel de résistance contre l’impôt policier : Comment contester vos contraventions » de Philippe Vénère, dénonce la politique du tout répressif menée par les pouvoirs publics, et donne des conseils pour contester les amendes.

Philippe Vénère, ex-commissaire divisionnaire de police judiciaire dans les années 1980, a terminé sa carrière au tribunal de police de Paris chargé, pendant quatre ans, de 1992 à 1996 du contentieux routier.

"Cette fin de parcours m’a permis de réaliser combien les contraventions empoisonnent aujourd’hui le quotidien des automobilistes", explique Philippe Vénère dans le journal Le Parisien
"C’est devenu de l’abattage ! On dresse des PV 40 millions chaque année ! comme on dirige un business, pour remplir les caisses de l’Etat et en s’asseyant sur le droit et les libertés de chacun. J’ai rencontré des policiers en activité qui m’ont confié avoir le sentiment d’être devenus des agents du ministère des Finances. On verbalise à tout va, on fait des PV électroniques pour que l’argent rentre plus vite et que les procédures coûtent moins cher. Dans les tribunaux, on ne classe rien, on ne veut rien savoir. "

L’auteur offre un véritable manuel pratique permettant de contester au cas par cas chacune des contraventions. Il donne des conseils très précis, avec articles de loi, extraits de courrier, et exemples de formulations à l’appui.

L’éditeur de ce manuel, Max Milo explique que "ce nouvel impôt, car c’est bien de cela qu’il s’agit, représente une véritable manne financière pour l’administration. Ainsi, en 2007, on peut estimer à 40 millions le nombre de contraventions établies. Les élections présidentielles de 2007 n’ont d’ailleurs pas été l’occasion d’amnistier les automobilistes : les centaines de millions d’euros rapportés par des contraventions de stationnement à 11 euros ont ainsi épongé le fameux bouclier fiscal."
"Sur le terrain, les pressions hiérarchiques sont réelles et les quotas existent bel et bien, malgré ce qu’on voudrait nous faire croire. Chaque policier est soumis à l’examen de son débit annuel de PV."

Philippe Vénère, en révélant la face cachée des contraventions, ne nie pas "la nécessité de respecter le code de la route" mais, fustige une "politique du ‘tout répressif’des pouvoirs publics" et s’interroge : cette politique "ne recherche-t-elle que la sécurité du citoyen ou bien sert-elle d’autres objectifs ?"

Quand aux objections qu’on pourrait lui apporter, notamment celle de la baisse du nombre de morts sur les routes, il les balaie. C’est, dit-il dans Le Parisien, "grâce à une répression accrue sur les stupéfiants, l’alcool, les grands excès de vitesse, les feux rouges. Les PV pour stationnement illégal ou les petits excès de vitesses ont été multipliés par deux depuis huit ans alors qu’ils n’ont pas d’incidence sur l’accidentologie".

"Nous sommes dans un pays de libertés, n’importe quel criminel a le droit de se défendre. Pourquoi pas le simple contrevenant face à un rouleau compresseur ?".

Publiez votre avis, commentaire ou question


  • Important : N'oubliez pas de modifier le titre par défaut, c'est votre titre qui sera mis en avant sur le site ...
Vous pouvez publier une image ou un document - AVERTISSEMENT : Chaque internaute diffusant une photographie sur cette page s'engage à ce qu'il en soit le propriétaire des droits. Vous acceptez par ailleurs que votre image soit diffusée sur Evous.fr.
Qui êtes-vous ?

Dernière modification : jeudi 22 octobre 2009, par Adele
Inscrivez-vous ici pour recevoir gratuitement notre lettre d'information sur Paris.