Comment traiter les trois jours fériés : lundi de Pâques, 1er mai et 8 mai ?

Le lundi de Pâques est le jour férié contigu à la fête religieuse de Pâques, le 1er mai fête le travail, le 8 mai la reddition de l’armée allemande en 1945.

Le 1er mai est obligatoirement un jour férié chômé qui n’entraîne aucune perte de rémunération. Le 1er mai ne peut pas être considéré comme un jour de RTT par l’employeur.

Par contre, quand le 1er mai tombe un dimanche (ou un samedi quand ce jour correspond à une journée de repos hebdomadaire), le salarié ne peut prétendre à aucune rémunération complémentaire ou compensatrice (Cass. soc. 5 décembre 1973, n° 72-40299), sauf disposition contraire d’une convention collective, d’un accord d’entreprise ou d’un usage en vigueur.

Dans les entreprises, les établissements et les services qui, en raison de la nature même de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés travaillant le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de tous les éléments (y compris primes) de ce salaire, à la charge de l’employeur (article L. 3133-6 du Code du travail).

Seul un juge du fond peut apprécier souverainement si la nature de l’activité d’une entreprise permet ou non d’interrompre l’activité le 1er mai, en cas de litige.

Ainsi, le 1er mai travaillé est donc payé avec une majoration de 100 %.

Lundi de Pâques et 8 mai : jours fériés ordinaires

Ces deux journées ne sont donc pas obligatoirement chômées.

De fait, l’employeur peut...

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