Conditions d’accueil d’un stagiaire dans l’entreprise en 2011

Un stagiaire n’étant ni un jeune travailleur, ni une personne en formation continue, la relation avec l’entreprise qui accueille, passe par la signature d’une convention de stage entre l’établissement qui dispense l’enseignement, l’entreprise qui accueille et bien entendu le stagiaire lui même. Pour être validé, un stage doit comporter un cursus pédagogique.

Un stage supérieur à une période de deux mois consécutifs ouvre droit à une gratification. Généralement, un accord de branche ou une convention professionnelle étendue gère les montants à allouer au stagiaire pour couvrir ses frais. Cette gratification est due dès le premier jour de stage. En 2011, faute de convention, le montant de la gratification est de 417.09 € par mois à temps plein (35h). Jusqu’à ce seuil, la gratification est nette de charges pour l’entreprise, y compris CSG et CRDS. Pour les gratifications qui dépassent ce seuil, les charges sont applicables uniquement sur le dépassement de plafond de 417.09 €.

Un stage d’une durée inférieure à deux mois laisse l’employeur libre de verser ou non une gratification, voire une simple indemnité pour les frais engagés.

Une convention de stage ne peut être conclue que sous certaines conditions :

 Ne pas remplacer un salarié absent

 Ne pas remplacer un salarié sous le coup d’une suspension de contrat de travail ou d’un licenciement.

 Ne pas se substituer à une tâche régulière correspondant à un poste de travail régulier.

 Ne pas répondre à un accroissement de travail temporaire dans l’entreprise.

 Ne pas occuper un emploi saisonnier.

Un stage doit associer pratique et étude. Le stagiaire n’a pas d’obligation de production, contrairement à un salarié. Un stagiaire doit se conformer aux règles de fonctionnement interne de l’entreprise. La convention doit préciser les points du règlement intérieur que le stagiaire devra respecter.

Si l’entreprise dispose d’une cantine, la participation financière du stagiaire pour au moins 50% du forfait de l’URSSAF permet de tolérer une absence d’avantage en nature pour cette prestation. Pour les titres restaurants, si la participation de l’entreprise est comprise entre 50 et 60 % sans dépasser 5.29 €, la gratification est exclue de l’assiette.

L’employeur n’a pas à effectuer de DUE pour un stagiaire sans contrat de travail. En absence de convention de stage, ou si le stage ne répond pas aux conditions ci-dessus, les sommes versées aux stagiaires sont assujetties aux charges sociales de droit commun applicables à tout salarié.

Les élèves pouvant signer une convention de stage sont :
 Les élèves ou étudiants qui préparent un diplôme de l’enseignement supérieur et qui ne touchent pas de rémunération

 Les élèves ou étudiants de l’enseignement technique

 Les élèves des établissements d’enseignement secondaire ou d’enseignement spécialisé et les étudiants autres que ceux visés ci-dessus

 Les personnes non mentionnées ci-dessus qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue comme : les élèves de l’enseignement technologique et des IUT, les élèves ingénieurs, des écoles de commerces et de gestion ; les étudiants qui préparent un Deug, une licence, un master ; les élèves des centres médicaux-éducatifs ; les élèves non encore titulaires d’un Capa ; les élèves architectes ; les élèves infirmières ou en 2e année de médecine, et les élèves des écoles hôtelières.

Tous ces stages entrent dans un cursus pédagogique, leurs modalités et leur finalité sont clairement définies dans l’organisation des formations correspondantes.

Pour être valide, un stage fait l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant. Cette prestation donne lieu à une évaluation de la part de l’établissement d’enseignement supérieur.

Sont assimilés à ce dispositif, les stages dans le cadre :
 des formations permettant une réorientation des étudiants

 de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle

 des périodes où l’étudiant suspend ses études pour exercer d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation.