Débat sur le Grand Paris au Sénat : pose jusqu’au 26 avril

L’examen du projet de loi du Grand Paris n’a pas pu être achevé par le Sénat. Il reprendra après les vacances parlementaires, le 26 avril.

Le texte, déjà voté par les députés, a suscité jusque tard dans la nuit de vendredi, des discussions houleuses. 290 amendements ont été déposés. 10 des 29 articles ne seront débattus qu’à partir du 26 avril, et la commission mixte paritaire interviendrait alors dans la foulée, le 28.

« J’espérais qu’une fois passé les régionales, nous parviendrions à une conciliation mais ça n’a pas été le cas », a regretté le sénateur UMP de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier. « Jean-Paul Huchon cherche à freiner le projet dans l’espoir d’un changement de majorité en 2012, et Christian Blanc n’a pas fait les gestes nécessaires vis-à-vis des élus. Il faut s’attendre à une guérilla juridique, il y a un réel risque de blocage. »

Le secrétaire d’Etat à la Région capitale veut vite bâtir à partir du Val-de-Marne les 130km de son supermétro. S’il s’est parfois appuyé sur quelques maires, il s’est en revanche peu adressé aux départements et à la région, constatait Philippe Dallier.

La gauche reproche au texte de confisquer aux élus locaux des compétences de leur ressort... comme l’aménagement. Elle s’oppose également à la philosophie du tracé, même si elle n’a pu éviter le vote de l’amendement supprimant son propre projet, Arc Express, porté par Jean-Paul Huchon, et dont le débat public devait s’ouvrir d’ici peu.

Autre sujet sensible, le financement du projet, de 21,4 milliards au total. Christian Blanc envisage notamment de doter dès 2014 la société du Grand Paris des 4 milliards issus du remboursement des prêts alloués par l’Etat aux constructeurs automobiles. Leurs intérêts rapporteraient 260 M€/an, selon lui. Les 17 milliards restants à trouver seraient couverts par des emprunts contractés sur 40 ans. Évidemment, pour Gilles Carrez, le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, il s’agirait là d’un « montage irresponsable ».

Les sénateurs ont également adopté deux taxes ce week-end, au profit pour l’une de la société du Grand Paris, et pour l’autre du STIF. Le gouvernement espère une promulgation du texte avant l’été afin de pouvoir lancer le débat public dès septembre.

André Balbo

Source : Les Échos