Décidemment, la réforme des plus-values immobilières se tortille et fait couiner

Parmi les mesures d’austérité annoncées par François Fillon, il devient clair que la hausse de la fiscalité des plus-values immobilières, par sa brutalité, passe mal.

Et cela au point que la Fédération nationale de l’immobilier (la Fnaim) en est rendue à faire elle-même des propositions pour amender la réforme prévue. Elle a suggéré « l’application d’un abattement de 5%, au lieu des 10% actuels, par année de détention au-delà de la cinquième année », le « maintien de l’exonération sur la cession de la résidence principale des résidents en France et de l’habitation en France de certains non-résidents », une « exonération en faveur de la cession d’un logement autre que la résidence principale lorsque le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale », et, « pour ne pas pénaliser les mutations portant sur les immeubles de faible valeur, une revalorisation de 15 000 à 75 000€ du seuil du prix de cession permettant l’exonération des biens autres que la résidence principale ».

Dans l’immobilier ancien, les professionnels sont très inquiets des conséquences de la réforme, et les agents immobiliers observent déjà un retrait des vendeurs de résidences secondaires ou de logements destinés à la location. Ils dénoncent les retombées négatives : le recul de ces transactions engendrerait notamment un recul des recettes publiques via la baisse des droits de mutation perçus par les collectivités locales.

Par ailleurs, plusieurs députés UMP, dont le rapporteur général du Budget Gilles Carrez, ont proposé de reporter au 1er décembre, au lieu du 25 août, la mise en oeuvre de cette mesure. Au lieu de supprimer les abattements sur ces plus-values, les députés Gilles Carrez et Michel Bouvard proposent dans un amendement déposé lundi de réduire de 10 à 5% le taux d’abattement annuel entre 5 et 15 ans de détention. La plus-value se trouverait alors ramenée à 0 au bout de 25 ans, au lieu de 15 ans actuellement. « Ces amendements ont été déposés à titre conservatoire » avant le délai prévu par le règlement de l’Assemblée, mais les discussions continuaient avec le gouvernement.

Au final, en attendant le vote, le gouvernement aurait accepté que l’exonération soit complète au-delà de 30 ans. Toutefois afin de limiter la perte engendrée par ces nouveaux aménagements, l’exonération serait de 2% par an de 5 à 15 ans après acquisition, puis de 3% par an jusqu’à 25 ans, et 10% par an entre 25 et 30 ans.

L’exonération ne serait ainsi que de 50% au bout de 25 ans.

La grande majorité des transactions s’effectuent plus tôt…

L’application de ces mesures attendrait finalement le 1er décembre.

Pour les socialistes, Jean-Marie Le Guen soulignait le 5 septembre « le nouveau renoncement » de la majorité sur « la seule bonne mesure du plan d’austérité ».

Encore faudra-t-il que les élus de la majorité ne soient pas trop chahutés par leurs électeurs…

André Balbo

sources : Les Échos, Le Monde