Découvrir l’assurance scolaire

 L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Le ministère de l’éducation nationale est formel : « L’assurance scolaire est dans les faits indispensable mais néanmoins facultative. » Aucun chef d’établissement ne peut exiger qu’un élève soit assuré pour les activités ayant lieu pendant les heures normales de cours.

En revanche, pour les activités dites péri-scolaires : voyages de classe, sorties éducatives, cantine… la souscription d’une assurance scolaire peut être exigée.

 Comment souscrire une assurance scolaire ?

La souscription de l’assurance scolaire est annuelle. Le choix de l’organisme est libre. Il peut s’agir d’une assurance privée ou d’un organisme affilié à une association de parents d’élèves.

Avant de souscrire une assurance scolaire, il est conseillé de vérifier les autres contrats d’assurance, il est fréquent que les contrats des parents couvrent déjà les enfants, tel le « contrat multirisque habitation ».

Selon les chiffres données par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), près de la moitié des cotisations vont à la MAE, assureur spécialiste du secteur depuis plus de 70 ans. L’autre moitié est couverte par les assureurs traditionnels : MMA, MAIF, MACIF…

Comme l’explique un responsable de la FFSA, au cours des dernières décennies, « l ‘assurance scolaire est devenu un produit ordinaire » proposée par toutes les compagnies d’assurance.

 Que prennent en charge les assurances scolaires ?

Comme pour toutes assurances, il existe différents types de garanties. Les deux principales sont la « responsabilité civile » qui assure les dommages matériels et corporels qu’un enfant peut causer à autrui. La seconde garantie est le « contrat assurance individuelle accident » qui couvre les dommages matériels qu’un enfant peut subir sans qu’il y ait un responsable désigné.

Il existe plusieurs niveaux de garanties pour l’assurance « individuelle accident », la plus commune est l’assurance trajet domicile/école. Elle prend en charge tous les dommages qui pourrait arriver lors du trajet scolaire. Mais certaines compagnies vont jusqu’à proposer une couverture 24h sur 24h. Les assurances scolaires comportent, par ailleurs, des clauses spécifiques comme l’assurance vol de cartable, ou l’assurance casse de lunette…

 Que faire en cas d’accident corporel ?

Il est conseillé de recueillir le plus rapidement possible le maximum de renseignements sur les circonstances de l’accident et de faire établir par un médecin un certificat détaillé des blessures et l’évolution prévisible.

Les assurances laissent, en général, un délai cinq jours ouvrés pour déclarer les faits. Une fois l’enfant guéri, les parents reçoivent la prestation prévue par l’assurance individuelle accidents (personnelle ou scolaire).