Dépister la consommation d’alcool et de drogue au treavail

Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a rendu un avis favorable sur la possibilité de procéder à un dépistage médical de la consommation de drogues ou d’alcool au travail., sous réserve de préserver le respect des libertés individuelles.

Dans son avis N°114, le CCNE prend acte de l’évolution des dangers liés à la consommation d’alcool et ou de drogues illicites sur le lieu de travail, d’une part, et de l’évolution du contexte juridique et concurrentiel dans lequel travaillent les entreprises, d’autres part.

Ainsi, « à condition d’être uniquement une intervention dérogatoire de la société dans l’exercice des libertés individuelles, le dépistage médical de l’usage des produits illicites en milieu de travail est acceptable au plan éthique. Souhaitable et justifié pour les postes de sûreté et de sécurité, ce dépistage devrait être élargi pour ces mêmes postes à l’abus et même à l’usage de l’alcool. Le CCNE estime néanmoins qu’une généralisation du dépistage banaliserait la transgression du devoir de respecter la liberté des personnes ».

L’obligation de sécurité qui implique les entreprises comme les salariés justifierait des mesures de contrôles de la consommation d’alcool et ou de drogues illicites sur le lieu de travail. Il devient de fait nécessaire de faire évoluer les les pratiques actuelles, sans toute fois aller trop loin dans le systématisme, afin de respecter le principe de respect de la liberté individuelle ( respect du secret médical, de la confidentialité des données personnelles, de la protection des tiers ...).

Préalablement à un dépistage systématiques des postes à risque, il conviendrait de renforcer l’information, voire la formation des personnels concernés. Comment borner les prérogatives d’un patron d’entreprise devant des risques professionnels qui touchent à la santé, voire à la vie d’autrui ?

Quelle doit être l’implication des services de santé au travail ?

Quelle doit être l’information, l’implication des représentations du personnel ?

L’avis du CCNE :