Des excès de l’usage de la garde à vue…

La question de la garde à vue est débattue en ce moment au Sénat, où se prépare une réforme du droit pénal des mineurs. L’histoire qui suit, si elle se vérifie, serait assez révélatrice de la banalisation de cette procédure.

Une information de France Info, confirmée par la maman de l’une d’elles, a révélé que 3 collégiennes de 14 ans avaient été la semaine dernière placées en garde à vue dans un commissariat parisien.

Un collégien, qui les accompagnait, interpellé le mardi 2 février à 20h, n’aurait été relâché qu’après avoir passé plus de 25 heures en garde à vue, a précisé cette mère de famille.

Selon la loi, un enfant de 13 à 16 ans peut être placé en garde à vue pendant 24 heures, si des indices laissent penser qu’il a commis ou tenté de commettre une infraction.

L’affaire serait partie d’une bagarre entre deux garçons le mardi 2 février à la sortie d’un collège du XXe arrondissement de Paris. Le garçon, qui sera par la suite interpellé, donne des coups, mais « pas les filles qui ont essayé de séparer les protagonistes », affirme la maman d’Anne, la collégienne qui sera interpellée chez elle.

En effet, le lendemain, 6 policiers se rendent au collège, demandent à deux jeunes filles de les suivre, puis vont chercher à son domicile Anne, restée à la maison car souffrante.

Les policiers annoncent aux jeunes filles leur mise en garde à vue, les placent en cellule, leurs lacets sont confisqués. Lors d’un transfert chez le médecin, les trois jeunes filles auraient été menottées dans le fourgon, puis elles seront rendues à leurs parents le soir, à 20h, après prise de photos individuelles par la police.

« Je comprends très bien qu’on demande des explications après une bagarre, qu’il y ait une convocation au commissariat, mais je trouve le dispositif d’interpellation au domicile suivi d’une garde à vue complètement disproportionné », a affirmé la mère d’Anne.

Le préfet de police a demandé à l’IGS une enquête administrative pour savoir si une faute avait été commise par la police.

D’autres sujets ont récemment attiré l’attention de la presse sur le sujet. Cinq gardes à vue viennent d’être annulées (le 28/01) par le tribunal correctionnel de Paris pour non-respect de la Convention européenne des droits de l’Homme.

D’autres tribunaux, notamment à Bobigny et Nancy, en ont également annulé quelques-unes qui n’avaient pas respecté le droit des suspects à bénéficier de la présence d’un avocat dès le début des interrogatoires.

Enfin le nombre de gardes à vue a explosé en 7 ans, de 2000 à 2007 (nous ne disposons que de ces derniers chiffres), augmentant de plus de moitié et dépassant 562 083 en 2007.

André Balbo

Sources : Le Monde, Libération, France Info, Antenne 2