Médecine du travail, les changements de la loi Rebsamen

Laloi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi, publiée le 17 août 2015, impacte la médecine du travail, dans le sens où elle instaure une obligation d’information du salarié comme de l’employeur lors d’un recours exercé contre une décision du médecin du travail.
Par ailleurs, la surveillance médicale s’applique maintenant à un plus grand nombre de salariés.

Le médecin du travail doit veiller à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Il doit maintenant, aussi prévenir des atteintes à la sécurité des tiers.
Pour agir, le médecin du travail peut suggérer à l’employeur des modifications de poste ou des mutations de salariés. Désormais, il peut s’adjoindre les services d’une équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ou d’un organisme compétent en matière de maintien dans l’emploi.

Le médecin du travail est maintenant de transmettre à l’inspection du travail comme au CHSCT ses suggestions écrites. Jusqu’ici, ces suggestions étaient tenues à disposition.

L’information réciproque salarié employeur devient obligatoire lors d’un recours contre une décision du médecin du travail.

Cette mesure trouve toute son importance dans le cas d’une inaptitude d’un salarié au poste qui est le sien. Jusqu’à ce jour, un salarié licencié pour inaptitude voyait ce licenciement devenir "sans cause réelle et sérieuse" quand l’avis d’aptitude se trouvait annulé.

Avec la loi Rebsamen, l’employeur va être informé directement par le salarié du recours et pourra choisir d’attendre le résultat du recours avant de procéder au licenciement. Après un mois d’attente, l’employeur devra reprendre le versement du salaire du salarié.

La surveillance médicale renforcée (SMR) est élargie par la loi Rebsamen.

Avant la loi, la SMR concernait :
- les salariés âgés de moins de dix-huit ans, les femmes enceintes et les travailleurs handicapés ;
- les salariés exposés à l’amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb, au risque hyperbare, au bruit, aux vibrations, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques.

Depuis la loi relative au dialogue social et à l’emploi, la SMR s’élargie aux :
- salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celles de collègues ou de tiers
- aux salariés dont la situation personnelle le justifie

Un décret va venir préciser ces deux notions.