Le gouvernement a annoncé doubler la taxe sur les contrats « solidaires et responsables », soit sur 90 % des assurances santé en France.
Le taux de la taxe spéciale sur les activités d’assurance (TSCA) est passé de 0% en 2010, à 3.5% pour 2011 et vient d’être doublé à 7%.
L’objectif est de piocher 2.2 Mds € dès 2012, dans la poche des souscripteurs.
Pour l’Unocam, qui représente toutes les complémentaires santé (mutuelles, assureurs traditionnels et institutions de prévoyance), « cette mesure va renchérir considérablement le coût de la santé (.) et constituer pour certains un frein supplémentaire à l’accès aux soins ».
On peut s’attendre ainsi à une baisse du nombre d’assurés aux mutuelles complémentaires.
Les complémentaires ne sauraient tarder à répercuter cette hausse sur leurs tarifs, additionnant ainsi les augmentations de contributions. Il en fut ainsi de la contribution CMU (couverture maladie universelle) passée de 2.5% à 5.9% puis à 6.27% en moins de 3 ans.
Une mesure qui impacte les entreprises et leurs salariés.
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