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La révélation d’un don manuel par le donataire peut résulter d’un simple courrier de son avocat.
Un avocat peut représenter un contribuable au cours de la procédure d’imposition sans avoir à justifier du mandat qu’il a reçu.
Le courrier de l’avocat adressé à l’administration relatant les dons manuels vaut révélation et constitue un cas de taxation aux droits de donation.
Telle est l’appréciation faite : Cass. com. 19 janvier 2010 n° 08-21476
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