Le régime micro-social simplifié est en principe compensé par l’État à hauteur des cotisations et contributions normalement dues par l’assuré auto-entrepreneur.
Depuis le 1er janvier 2010, cette compensation n’est plus assurée pour les bénéficiaires de ce régime qui déclarent, au titre d’une année civile, un montant de chiffre d’affaires ou de revenus non commerciaux correspondant, compte tenu des taux d’abattement applicables, à un revenu inférieur au seuil minimal de 200 heures de SMIC.
Depuis le premier janvier 2010, un revenu inférieur à 200 h SMIC ne validera pas de trimestre sur l’année concernée.
Au-delà de ce seuil de200 h SMIC, l’assuré peut valider de 1 à 4 trimestres selon les cotisations qu’il aurait dû verser sur la base du revenu dégagé de son chiffre d’affaires (revenu théorique).
Les éléments de calcul du revenu annuel moyen (RAM), des trimestres d’assurance pris en compte ainsi que les étapes de calcul de la cotisation du régime vieillesse de base (RVB) réglée par l’assuré et de la compensation de l’État sont en conséquence détaillés.
Ces commentaires du RSI (www.rsi.fr) illustrent les limites et les risques du statut d’auto-entrepreneur : à statut fiscal et social minimaliste, correspond une protection sociale minimale.
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SMIC horaire au 1er janvier 2010 : 8.86 €
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