EDF a-t-il été dangereusement pingre à Paris ?

Souvenez-vous des grandes pannes de cet été à Paris dont nous avions parlé, quand les foyers par dizaines de milliers se retrouvaient sans électricité dans les IXe, XVIe, XVIIIe, XIVe, XVe arrondissements. Et l’infernal blocage de la Tour Montparnasse…

À l’époque, de savantes explications avaient été fournies par EDF qui montraient à quel point Paris s’en sortait incroyablement bien, comparativement à d’autres villes françaises...

Ces pannes provenaient en fait, tout simplement, de la dégradation du réseau de distribution, dont la gestion est déléguée à EDF par la Ville de Paris depuis 1955. Manque chronique d’investissements dans les années 1990 et 2000, dénoncé par CGT et élus communistes du Parti de gauche au Conseil de Paris.

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, qui décidément fait bien son boulot, dénonce dans son rapport la gestion de l’électricité à Paris, qui échapperait à un contrôle sérieux des autorités de la Ville.

Les auteurs du rapport soulignent qu’ « ErDF (filiale d’EDF gestionnaire du réseau) bénéficie d’un régime dérogatoire qui la dispense notamment d’établir un compte de résultat par concession ». Tous les ans, ErDF fournit des comptes-rendus aux autorités municipales, mais « le caractère lacunaire des informations ne permet pas à la Ville d’exercer un suivi financier global de la concession ».

Le monopole d’EDF ferait même échapper la concession parisienne au régime de droit commun de la loi Sapin de 1993 sur la corruption et la transparence de la vie économique !

Le caractère comique de ce régime dérogatoire est qu’EDF a « la maîtrise des investissements, la Ville ne disposant d’aucun pouvoir contraignant en ce domaine ». Elle n’a pas de discussion avec le concessionnaire sur l’enveloppe destinée à l’entretien du réseau, qui est « allouée par EDF au niveau central ». Et ainsi elle n’a pas pu prendre conscience que le réseau se dégradait au point de présenter un risque pour les Parisiens.

EDF n’aurait donc pas assez investi dans un réseau vieillissant pourtant déjà amorti à 58% en 2007. « Le niveau des investissements accuse un net fléchissement depuis 1993 » et il est « particulièrement bas », constatent ses auteurs. DE 19% de la marge brute cette année-là, il tombera à 4,4% en 2004. Ce taux s’est légèrement redressé, mais les élus communistes indiquent que le manque d’investissement « s’élèverait à 730M€ » !

Du côté des vétilles, EDF a aussi pris des libertés avec le traité de concession qui l’autorise, avec l’accord de la Ville, à vendre les biens immobiliers mis en concession qui ne sont plus utiles à l’exploitation. À condition de réaliser des travaux sur le réseau avec le produit de la vente. ErDF a ainsi perçu 731 755€ pour l’immeuble du 193, rue de Bercy (XIIe), et a gonflé sa trésorerie au lieu d’investir dans le réseau. Le groupe a aussi loué illégalement (baux commerciaux), pour plusieurs milliers d’euros, des biens de la Ville et mis 1 300m2 à la disposition de sa fondation, DiversiTerre. Fermez le banc.

Bertrand Delanoë, « partage » le constat de la chambre régionale sur l’insuffisance d’information financière et le sous investissement. Signé en décembre 2009, l’avenant à la concession, prolongée de 15 ans, sous conditions, prévoit de faire le ménage dans les relations EDF-Ville de Paris.

Sera-t-il demandé à EDF un rattrapage de ce considérable manque d’investissements ? Des dédommagements pour les troubles subis par les entreprises et les particuliers ont-ils été envisagés ? Par quelles modifications contractuelles, Paris compte-t-il exercer une plus grande vigilance sur ces réseaux ? D’autres villes d’Ile-de-France ou de France risquent-elles d’être dans un cas similaire ?

André Balbo

Sources : Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, Le Monde