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Emploi à domicile, barèmes au 1er janvier 2010

par Philippe Douay, 4 janvier 2010

Les Salaires minimums, barèmes Urssaf au 1er janvier 2010

Sommaire

Salaire minimum assistants maternels
Salaire minimum salariés à domicile-emplois familiaux
Salaire minimum garde d’enfants
Salaire minimum stagiaire aide familial étranger
Salaire minimum travailleur occasionnel
Salaire minimum famille d’accueil

Salaie minimum assristants maternels

Vous employez une assistante maternelle agréée pour garder votre enfant à son domicile, nous vous invitons à consulter les salaires minimum à respecter par enfant gardé.

Barèmes applicables à compter du 1erJanvier 2010

Salaire horaire minimum brut 2,49 €
Salaire horaire net Cas général : 1,93 €
Département Alsace Moselle : 1,89 €

A partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à l’appréciation des parties.

Montant de l’indemnité d’entretien

Cette indemnité, versée par les parents à l’assistante maternelle, n’est pas soumise au paiement des cotisations sociales.

Elle correspond à la prise en charge par les parents des frais relatifs aux achats de jeux et matériel d’éveil, consommation d’eau, d’électricité et de chauffage.

Le montant de l’indemnité d’entretien ne peut être inférieur à 2,81 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti).

Salaire minimum salariés à domicile-emplois familiaux

Vous employez un salarié à votre domicile pour vous aider dans l’exécution de vos activités familiales et domestiques : ménage, repassage, soutien scolaire, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter (hors ancienneté).

A compter du 1er décembre 2009, une nouvelle grille de salaires pour les salariés des particuliers employeurs est applicable conformément à l’avenant de salaire S 36 du 9 juillet 2009 à la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur étendu par arrêté du 23 novembre 2009.

Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2010

Option choisie Salaire horaire brut Salaire horaire net

Salaire réel 8,91 € Cas général 6,88 €
Alsace-Moselle 6,74 €

Base forfaitaire calcul des cotisations sur le Smic soit 8,86 € au 01/01/2010

8,91 € Cas général 6,86 €
Alsace-Moselle 6,72 €

Salaire minimum garde d’enfants

Vous employez un salarié à votre domicile pour garder votre enfant, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter (hors ancienneté).

A compter du 1er décembre 2009, une nouvelle grille de salaires pour les salariés des particuliers employeurs est applicable conformément à l’avenant de salaire S 36 du 9 juillet 2009 à la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur étendu par arrêté du 23 novembre 2009.

Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2010

Option choisie Salaire horaire brut Salaire horaire net

Salaire réel 9,03 € Cas général 6,96 €
Alsace-Moselle 6,82 €

Base forfaitaire calcul des cotisations sur le Smic soit 8,86 € au 01/01/2010

9,03 € Cas général 6,98 €
Alsace-Moselle 6,84 €

Salaire minimum stagiaire aide familial étranger

Vous accueillez un stagiaire aide familial étranger dans votre famille, nous vous invitons à consulter les barèmes de rémunération minimale applicables.

Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2010

Périodes d’emploi Base forfaitaire

Semaine 115,18 €
Mois 496,16 €

Salaire minimum travailleur occasionnel

Vous employez à titre personnel et occasionnel un salarié à votre domicile pour effectuer des travaux de bâtiment, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter.

Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2010

SMIC horaire brut SMIC horaire net

8,86 € Cas général : 6,95 €
Alsace-Moselle : 6,81€

Salaire minimum famille d’accueil

Vous êtes hébergé à titre onéreux par une famille d’accueil, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter :

Le salaire journalier est fixé pour un accueil à temps complet au minimum, à :
2,5 x 8,86 euros (Smic horaire au 1er Janvier 2010) soit 22,15 euros.

source : www.urssaf.fr

Dernière modification : lundi 4 janvier 2010
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Dernière modification : lundi 4 janvier 2010, par Philippe Douay
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