L’abattement fiscal de 15% rattaché à l’emploi à domicile est passé sous le rabot des niches fiscales.
Les professionnels ont alerté en vain les autorités gouvernementales du risque d’un retour du travail au noir.
Ce retour sur l’exonération de cotisations sociales a fait l’objet d’un amendement du Sénat qui va prendre effet dès le 1er janvier 2011.
Une mesure qui impacte 200 000 emplois familiaux sur le 1.7 millions de salariés du secteur, de quoi provoquer quelques réactions syndicales mais sans effet sur la décision politique qui met en avant les restrictions budgétaires pour 2011.
Pour un foyer fiscal employant par exemple une garde d’enfant à domicile 10 heures par jour, le surcoût mensuel avoisine les 300€.
Pour une aide à domicile de 4 heures par jour, un retraité devra payer 130€ de plus chaque mois.
Bercy a estimé que l’abandon de cette niche devrait rapporter quelques 460 millions € de recettes complémentaires dans ses caisses.

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