envoyer par mail
Imprimer la page
Plus de 15 ans après les faits, Jacques Chirac sera fin 2010 ou début 2011 le premier chef de l’Etat français envoyé devant un tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics » et « abus de confiance ». Il s’agit de l’affaire des 21 emplois fictifs des chargés de mission de la Ville de Paris.
Il se trouve toutefois qu’une transaction financière passée avant l’ouverture du procès entre la Ville de Paris et Jacques Chirac (plus l’UMP) le rendra tout simplement fictif, puisque, avec ce règlement à l’amiable, la Ville retirerait sa constitution de partie civile, seule et unique de la procédure.
Parmi les 21 contrats de travail litigieux figuraient pêle-mêle notamment des épouses d’anciens ministres RPR, un frère de Jean-Louis Debré, des collaborateurs de députés chiraquiens, un employé de la permanence de Chirac à Ussel (Corrèze), 5 conseillers chargés de torpiller la candidature Balladur au premier tour de la présidentielle de 1995, et un raton-laveur.
L’indemnisation de Paris est aujourd’hui en bonne voie, et l’UMP devrait payer à la Ville 1,65M€ et Jacques Chirac 550 000€. Aveux de culpabilité ?
Pour Xavier Bertrand, patron de l’UMP, il s’agit avant tout d’être « solidaire » avec l’ancien chef de l’Etat, en remboursant la facture des contrats ayant bénéficié à l’époque au RPR.
Le Premier ministre François Fillon s’est dit favorable à une contribution de l’UMP au remboursement du préjudice de la Ville dans cette affaire et aurait même ajouté la lugubre oraison « (Chirac) a beaucoup servi notre pays, mais il est en fin d’existence et les Français souhaiteront lui laisser couler des jours tranquilles ».
Pour Jean-François Lamour, président du groupe UMP au Conseil de Paris, il s’agit d’une « bonne nouvelle pour les Parisiennes et les Parisiens ».
Fin septembre ou mi-octobre, le Conseil de Paris devrait donner son accord à cet arrangement par vote, élus PS et UMP unissant alors leurs voix.
Pour Me Jean-Pierre Mignard, conseil de la Ville : « Il ne s’agit pas d’un protocole d’accord mais d’un protocole d’indemnisation et son montant n’est pas négociable ». Le document « sera très précis et reprendra dans le détail l’ensemble des motivations des différentes juridictions, l’ensemble des postes en cause, de telle sorte que le paiement de la Ville se fasse dans le périmètre fixé par le juge d’instruction ».
Alors que les Verts dénoncent un « déni de justice » et un « accord en catimini », le cabinet de Bertrand Delanoë rejette ses accusations en rappelant les remboursements déjà effectués sur des modes comparables dans les dossiers Blondel ou Juppé (respectivement 280 000 et 900 000€) votés par « l’ensemble des groupes » de la majorité municipale Verts compris.
Parmi les personnalités du PS, Jean-Christophe Cambadélis juge que le maire de Paris « veut pratiquer la justice, pas la vengeance. Ce sentiment l’honore ». Pour Benoît Hamon, le porte-parole du PS : « L’objectif de la Ville était d’obtenir réparation pour le contribuable parisien. Est-ce malhonnête de la part du maire de Paris ? Non ! »
Pour Jean-Paul Huchon, président socialiste du conseil régional d’Ile-de-France, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a « bien agi par rapport à ses contribuables ». Il avait annoncé son intention depuis longtemps, et il avait recueilli l’accord » de son assemblée municipale. « Au fond, il y a la justice d’un côté, qu’il n’entrave pas et qui doit aller jusqu’au bout, et, de l’autre côté, il y a quand même vis-à-vis des contribuables parisiens une politique de récupération qui est normale ».
Pour l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter (PS) : « Oublions la qualité des parties et ne voyons que l’intérêt de la Ville de Paris. (…) L’accord n’est pas critiquable du moment que la Ville de Paris retrouve ce qu’elle a perdu. (…) « Je pense comme la plupart des Français et je souhaite que si une peine doit intervenir elle soit de pur principe ».
En revanche Daniel Cohn-Bendit (Europe Ecologie) a réitéré le sentiment régnant chez les écologistes : « il y a quelque chose de malsain » dans ce type d’accord.
Enfin pour Eva Joly (Europe Ecologie), eurodéputée et ex-juge anti-corruption, ce protocole d’indemnisation est « très grave ». « D’abord parce qu’il n’appartient pas à l’UMP de payer les dettes délictuelles de l’ancien président ». Eva Joly va jusqu’à dire que « cela pourrait recevoir une qualification pénale. (…) Je pense que le fait pour un parti de payer une dette qui ne le concerne pas pourrait être un abus de confiance parce que les fonds dont dispose l’UMP sont les cotisations des adhérents et des fonds publics. Les adhérents n’ont pas cotisé pour que le parti indemnise la mairie de Paris pour la dette créée par Jacques Chirac. (…) C’est un détournement de fonds et cela pourrait recevoir une qualification pénale. Il faut l’étudier ». Et de plus de telles pratiques « renforce(nt) l’image d’une caste politique qui s’entend entre elle ».
André Balbo
Sources : Le Canard Enchaîné, Le Point, Europe 1, Le Parisien, Le NouvelObs
RSS 2.0