Février, demande de bourse des lycées de Melun

Cité administrative Pré-Chamblain

77010 MELUN CEDEX

Téléphone : 01 64 41 30 00

Télécopie : 01 64 41 27 11

Mél : ce.ia77@ac-creteil.fr

Site internet : http://www.education.gouv.fr

Horaires d’ouverture

Du Lundi au Vendredi : 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00

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Les bourses de lycée sont accordées par l’État aux familles qui ne peuvent pas assurer seules les frais de scolarité de leurs enfants.

L’attribution et le montant des bourses dépendent des ressources et des charges de la famille qui sont évaluées en points.

A chaque situation familiale correspond un certain nombre de "points de charge" (par exemple nombre d’enfants à charge, parent isolé, parents tous 2 salariés).

Un barème national indique tous les ans, pour chaque total de "points de charge", un plafond de ressources à ne pas dépasser, qui détermine le droit à bourse.

Enfants concernés

Ouvrent droit à bourse les enfants :

de nationalité française ou de nationalité étrangère (sous réserve que toute la famille réside régulièrement en France), qui fréquentent un établissement public ou privé habilité, dans une classe de 2nde, 1ère, terminale conduisant à un baccalauréat ou à un brevet de technicien, ou dans une classe de CAP ou de BEP ou dans une classe préparatoire à l’apprentissage.

Plafond de ressources pour l’année 2009-2010 Les ressources prises en compte pour l’attribution des bourses au titre de l’année scolaire 2009-2010 correspondent au revenu fiscal de référence de l’avis d’impôt sur le revenu de l’année 2007 .

Il est possible de retenir les revenus de 2008 si ceux-ci ont diminués depuis 2007.

Montant des bourses de lycée

Pour calculer le montant de la bourse, il faut déterminer le nombre de parts unitaires de bourse. Ce nombre de parts varie de 3 à 10, en fonction des ressources et charges familiales.

Pour connaître le montant annuel de la bourse, ce nombre doit être multiplié par la valeur annuelle de la part.

Pour l’année scolaire 2009-2010, le montant de la part de bourse de lycée est fixé à 42,57 € .

Primes complétant la bourse

Prime d’entrée en 2nde, 1ère et terminale

Elle est attribuée aux élèves accédant à l’une de ces classes pour préparer un baccalauréat général ou technologique. Elle est versée en une seule fois avec le 1er terme de la bourse.

Son montant est fixé à 217,06 € pour 2009-2010.

La même prime est également versée aux élèves qui entrent en classe de 1ère ou terminale pour préparer un baccalauréat professionnel.

Les élèves redoublant n’ont pas le droit à cette prime.

Prime d’équipement

Elle est attribuée aux élèves boursiers de 1ère année de certaines spécialités de CAP, BEP, de bacs professionnel, technologique ou de brevet de technicien.

Elle est aussi versée en une seule fois avec le 1er terme de la bourse.

Son montant est fixé à 341,71 € pour 2009-2010.

Prime à la qualification

Elle est attribuée aux élèves boursiers de lycée inscrits dans une classe :

de CAP ou de BEP, préparant une mention ou une formation complémentaire au CAP ou BEP déjà obtenu, de seconde du baccalauréat professionnel en 3 ans. Cette prime est versée en 3 fois.

Son montant est fixé à 435,84 € pour 2009-2010. Durée d’attribution et versement de la bourse La bourse est accordée pour l’année scolaire.

Elle est versée trimestriellement.

plus d’informations : service-public.fr