France Brevets, L’Etat veut valoriser la recherche

Lancement officiel ce 9 juin 2011 d’un fonds d’investissements dédié aux PME et aux grands comptes pour l’exploitation commerciale et la protection de leurs recherches, de leurs innovations. France Brevets réuni de façon paritaire l’Etat et la Caisse des Dépôts autour d’un fonds doté d’un capital de 100 M€.

L’objectif de France Brevets est de réunir 10 000 familles de brevets à commercialiser dans le monde entier.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, le ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, Eric Besson, et le commissaire général à l’investissement, René Ricol, on donné ce9 juin 2011, à la chambre de commerce et de l’industrie de Paris le coup d’envoi de "France Brevets.

Une société par actions simplifiée dotée d’un capital de 100 millions d’euros, dont la moitié issue du Grand Emprunt.

"Le mode de fonctionnement de France Brevets sera de constituer un large portefeuille de droits de propriété intellectuelle, issus de la recherche publique et privée, de les valoriser en les réunissant en grappes technologiques et d’organiser leur commercialisation sous forme de licences auprès des entreprises, et notamment les PME", explique la Caisse des Dépôts. "La première phase de son fonctionnement, d’environ douze mois, sera consacrée à l’expérimentation et la validation de ce modèle".

Il y a un an, l’Elysée avait publié une synthèse sur la création de ce fonds d’investissement. Une feuille de route qui explique que pour la plupart du temps France Brevets achètera une licence avec le droit de vendre elle-même des sous-licences à des clients du monde entier.

"Le modèle économique du fonds repose sur sa capacité à réunir des droits portant sur un très grand nombre de brevets (l’objectif est d’au moins 10 000 familles de brevets), à constituer des grappes technologiques et à mobiliser des équipes de gestion et de valorisation du meilleur niveau international, pour licencier sans exclusivité ces grappes à l’échelle mondiale au plus grand nombre d’utilisateurs", expliquait l’Elysée.

La prolifération attendue des brevets dont le nombre a déjà doublé en moins de 15 ans ne rallie pas tous les suffrages. D’aucun craindra cette inflation, comme l’Office Européen des brevets qui dénonce l’impossibilité matérielle de suivre, et de vérifier correctement la légitimité des dépôts. Il est fort à parier que les grands comptes vont s’emparer de ce dispositif pour l’inonder de dépôts, occultant ainsi le rôle d’innovation des petites entreprises. On en voudra pour illustration le contrat d’ors et déjà passé entre France Brevets et l’institut Télécom en transférant la gestion de ses brevets.

Les établissements publics de recherche vont être encouragés à déposer davantage de brevets, pour enrichir le portefeuille de France Brevets, et de leurs chercheurs.

Souhaitons que le raisonnable l’emporte sur la politique pour doter les PME d’un outil de travail réel.