Vie économique

Fraude sociale à Paris et dans la petite couronne : une facture de 4,8 millions d’euros

par Benoît, 18 novembre 2011

Un individu sans médecin fixe profite de l’attestation "vitale" réalisée pour un tiers pour se fournir de grandes qualités de médicaments. Pour 14.000€ très exactement, et ce au préjudice de la CPAM. Il a été interpellé début octobre. Autre cas : un homme demande le versement de sa pension de retraite. Il présente de faux certificats de 13 sociétés différentes. L’objectif : que des périodes d’activité fictives soient intégrées à sa pension. La CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) a découvert cette fraude et a ainsi évité un préjudice de 175.000€.

Voilà le type de fraudes que tente de déceler la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA). Depuis le début de l’année, cette brigade a constaté un ensemble de fraudes se chiffrant à 4.776.000€ à Paris et dans sa petite couronne (Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis et Hauts-de-Seine). Un résultat étonnamment positif puisqu’à la même période en 2010, la fraude s’élevait à 5.484.000€.

C’est l’assurance maladie qui concentre les trois quarts de cet argent "volatilisé" : 3.557.000€. Mais ces fraudes ne sont pas forcément le fait des assurés. "Elles peuvent être le fait de professionnels de santé", note PPrama, le panorama hebdomadaire de la préfecture de police. "Celui-ci va facturer ou surfacturer fictivement à la CPAM des actes ou des médicaments particulièrement coûteux, prescrits dans des pathologies graves – sida, cancer. Les patients couverts à 100% sont
dispensés de l’avance des frais, ce qui permet au professionnel d’être
remboursé en intégralité par l’organisme. Il utilise pour ce faire la
carte vitale de son patient à son insu et par une manipulation
télématique, il augmente l’acte ou le volume de médicaments à
facturer"
.

Cartes bleues piratéesLes autres types de fraudes ? Les escroqueries aux allocations familiales, à la CNAV et celles visant Pôle emploi. Ces dernières "reposent généralement sur un même mode opératoire", avance PPrama, avant de poursuivre : "Une société est immatriculée au registre du commerce, le plus souvent dans un domaine d’activité où la main d’oeuvre est très mobile et le travail dissimulé fréquent (BTP, confection, restauration...). Un gérant de "paille" est placé à sa tête, son adresse est celle d’une société de domiciliation et elle ne fonctionne que sur une très courte période au terme de laquelle elle fera l’objet d’une liquidation judiciaire ou sera radiée d’office. A la cessation d’activité, les escrocs fabriquent des "kits Assedic" constitués de fausses lettres de licenciement, de faux contrats de travail et de faux bulletins de salaires et les vendent, permettant ainsi à leurs
possesseurs de s’inscrire à Pôle emploi et de percevoir des
indemnités sans jamais avoir travaillé pour la société
ou bien encore pour d’anciens salariés de la société de leur ouvrir des droits à partir
de fiches de salaire au montant majoré"
.

La préfecture de police n’oublie évidemment pas de rappeler que les fraudeurs encourent amende et prison. Et la BRDA a placé 14 personnes en garde à vue cette année pour "délinquance astucieuse".


15 NOVEMBRE : DES ANNONCES CONCERNANT LA FRAUDE SOCIALE

Ce mardi 15 novembre, à Bordeaux, le président de la République Nicolas Sarkozy a rélancé le débat sur la fraude sociale. Il a notamment fait écho à un rapport du député UMP Dominique Tian publié en juin 2011 qui évalue à environ 20 milliards d’euros par an l’ensemble de la fraude sociale en France et déclaré notamment : "Nous devons être sans indulgence contre les tricheurs et les fraudeurs". Une sortie qui a eu pour conséquence de multiplier les réactions de responsables politiques de tous bords ainsi que celle des syndicats, à l’image de Force ouvrière, qui a "dénoncé fermement la suspicion à objectif politicien que fait peser le gouvernement sur les salariés en situation d’arrêt maladie".

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a de son côté estimé dans Direct Matin hier matin que les seules fraudes aux prestations sociales représentaient 4 milliards d’euros de perte pour l’Etat chaque année. Ces chiffres sont des estimations puisqu’ils comprennent toutes les fraudes non détectées (ndlr : les chiffres présentées plus haut concernant Paris et sa petite couronne concerne les fraudes déjouées par la Préfecture de police). En 2010, les fraudes aux prestations sociales détectées ont atteint 457,6 millions d’euros.

Article paru le 3 novembre 2011, mis à jour le 16 novembre.

Dernière modification : mercredi 18 novembre 2011, photographe Préfecture de police
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Dernière modification : mercredi 18 novembre 2011, par Benoît, photographe Préfecture de police
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