Gaz de schiste : le principe de confusion a été préféré

Adoption en première lecture, à la chambre des députés, le 11 mai du projet de loi UMP visant à interdire la technique de fracturation hydraulique si décriée. Le vote a donné 287 voix pour (l’UMP et le Nouveau Centre), et 186 voix contre (le PS et les Écolos).

Les débats reprendront dès le 1er juin au Sénat.

Le 16 mai, le tribunal administratif de Melun devra se prononcer sur l’arrêté pris par les collectivités locales contre le permis qui avait été accordé au groupe Toreador dont Balkany JR est un des plus éminents dirigeants.

Le projet de loi tel qu’il a été adopté contraindrait les industriels disposant de permis d’exploration comme d’exploitation à déclarer dans les 2 mois la technique qu’ils envisagent d’utiliser, et ils se verraient privés de leurs permis s’ils mentionnaient la fracturation hydraulique…

De plus, s’ils procédaient à un forage de ce type sans l’avoir déclaré, ils s’exposeraient à une peine d’un an d’emprisonnement et à 75 000€ d’amende. On imagine aisément que les avocats spécialisés sur ces questions ne prendront pas de vacances dans les mois qui viennent.

Mais comme la vie parlementaire est pleine de rebondissements, figurez-vous que ce ne fut que tard dans la nuit que surgit un article supplémentaire ! Il autorisera la réalisation d’expérimentations « à seules fins de recherches scientifiques sous contrôle public ». Comme l’Union française des industries pétrolières n’était exceptionnellement pas couchée malgré l’heure tardive, elle ne puit que se réjouir de cette opportunité de « mettre en évidence les progrès établis ».

Pour l’ensemble de la gauche, ce texte constitue par rapport aux ambitions initiales une reculade devant les industriels.

Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l’Écologie s’en défend en plaidant que « revenir à la mouture initiale (du texte de loi), c’est faire la fortune des avocats et des détenteurs de permis, qui auraient pu se saisir des risques juridiques ».

Pourquoi ? Et bien parce que l’on a découvert que les permis accordés par l’administration et publiés au Journal officiel ne précisaient même pas le type d’hydrocarbures recherchés (gaz et huile de schiste en l’occurrence), et ne donnaient aucune indication sur la technique employée pour la recherche de gisements…

En conséquence, leur désignation dans un texte de loi relevait de l’arbitraire et pouvait conduire à des demandes de dédommagements élevés…

Taratata. La guerre du gaz de schiste ne voit là que ses toutes premières escarmouches. Et la sécheresse de cette année comme la présence devant l’Assemblée de Danielle Mitterrand (au bras de José Bové, fier comme Artaban), dont la fondation a fait de « l’eau pour tous » l’un de ses principaux combats, prouvent bien, si cela était encore nécessaire, qu’il ne saurait être question ici que du prix de l’énergie et de notre petit confort. Joli sujet global à transporter au plus vite aux niveaux européen voire mondial !

Et comment pourrions-nous respecter nos engagements déjà si insuffisants de réduction de gaz à effet de serre en exploitant cette autre ressource d’énergie fossile ?

L’autre pétard, à la dangerosité aujourd’hui avérée, reste ce terrifiant Code minier à recadrer toutes affaires cessantes, comme l’habitude et l’inertie négatives qui règnent parmi ces hauts fonctionnaires qui accordèrent, sous l’autorité d’un ministre, Monsieur Borloo (chapeau l’artiste !), qui n’y vit que du feu, des contrats d’exploration et d’exploitation parfaitement « muets » !

André Balbo

sources : Les Échos, Libération, Le Monde