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Les 50 pages du rapport d’étape de la mission d’inspection (ministères de l’Industrie et de l’Écologie) sur les enjeux des huiles et gaz de schiste ont été remises au gouvernement le 21 avril 2011, et est consultable sur le site du ministère de l’Écologie.
Il fait encore à lui seul monter un peu plus la tension constatant que la France serait, parmi les pays européens, l’un des plus prometteurs, juste après la Pologne, et avant la Norvège et l’Allemagne.
La question posée pouvait se résumer à « l’exploration puis l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sont-elles possibles et souhaitables en France, en dépit de leur dangerosité pour l’environnement ? »
Il est vrai que la technologie employée de fracturation hydraulique, pour libérer l’huile ou le gaz emprisonné dans la roche, fracture le schiste en injectant à très forte pression de grandes quantités d’eau mélangée à du sable et à des adjuvants chimiques, faisant courir à l’environnement plusieurs risques graves dont celui de polluer les nappes phréatiques.
Le 13 avril, le Premier ministre, François Fillon, qui n’avait décrété, en février, qu’un moratoire sur les permis, annonçait, du fait de la très forte mobilisation anti-gaz de schiste notamment dans le Sud-Est de la France et dans le Bassin parisien, que les permis accordés seraient annulés. L’Assemblée nationale doit en effet examiner le 10 mai, en séance plénière, la proposition de loi de Christian Jacob (UMP), qui les interdira.
Le rapport d’étape a été établi par 4 ingénieurs. S’il est technique, il est aussi politique, puisqu’il reste ouvert à une possible exploration des gaz de schiste dans un proche futur : « Il serait dommageable pour l’économie nationale, et pour l’emploi, que notre pays aille jusqu’à s’interdire, sans pour autant préjuger des suites qu’il entend y donner, de disposer d’une évaluation approfondie de la richesse potentielle » des sous-sols français.
Le document propose même une évaluation des richesses disponibles. Selon les experts du Conseil général de l’industrie de l’énergie et des techniques, et du Conseil de l’environnement, nous disposerions dans notre sous-sol de 100M de m3 pour les huiles, et de quelque 500Mds de m3 de gaz, soit de 10 ans de notre consommation nationale actuelle de gaz. « Il est donc indispensable de réaliser des travaux de recherche et des tests d’exploration », indiquent ces experts.
La recommandation est assortie de conditions très strictes. Un comité de scientifiques devra être consulté sur l’implantation et la qualité des forages envisagés. Les travaux « expérimentaux » seraient contrôlés (et même « sur-instrumentés » !), notamment le processus de fracturation, « afin de s’assurer de l’absence de toute pollution ». La mission suggère aussi « que des procédures de consultation préalable soient instituées avant l’octroi de permis d’exploration », aussi bien auprès du public que des élus. Irons-nous vers des chantages locaux : « emplois contre environnement sacrifié » ? Ou « environnement sacrifié contre révision des fiscalités locales » ?
Total, qui est titulaire d’un permis d’exploration à Montélimar (Drôme), se félicite de « cette étape importante qui permet de remettre les choses à plat ». « Les experts écrivent que durant la phase de production, peu de choses sont visibles en surface et que pour réaliser la fracturation, il est possible de n’utiliser qu’une douzaine de produits », indique le directeur de Total Gas Shale Europe. Ce que contestent fortement les écologistes.
Le rapport d’étape soulignant que l’accès aux gisements de gaz de schiste permettrait de réduire la facture énergétique de la France (45Mds€ en 2010 pour les importations de pétrole et de gaz), et reprend aussi l’argument du ministère de l’Industrie, qui s’inquiète des hausses de prix à la pompe.
Pour Serge Grouard, député UMP du Loiret et président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale, certains passages du document donnent aussi matière à satisfaction à ceux qui continuent de s’interroger sur le gaz de schiste : « La possibilité de l’exploration est tellement encadrée qu’elle ne donne place finalement qu’à de la recherche scientifique ».
En revanche selon Alain Chabrolle, vice-président écolo du conseil régional Rhône-Alpes, le fait que soit écrit dans le rapport qu’il est nécessaire d’attendre « 2 ou 3 ans » avant « de prendre des décisions rationnelles sur l’opportunité d’une exploitation de gaz et huiles de schiste en France » constitue une petite victoire. « Ce moratoire salue notre mobilisation citoyenne. Mais pas question de baisser la garde ».
Cette ambiguïté du rapport semble autoriser la ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, de déclarer qu’il « ne permet pas de lever les doutes sur les dangers environnementaux des gaz de schiste. Pas question, donc, pour le gouvernement de modifier sa stratégie : il faut annuler les permis, et réformer le Code minier de manière à pouvoir, notamment, consulter les habitants. »
La mission d’expertise est prolongée de plusieurs mois pour lever les derniers points en suspens. En clair, le gouvernement n’est pas apte à décider quoi que ce soit avant l’élection présidentielle de 2012 et d’ici là, la loi Jacob aura certainement été adoptée.
En laissant la porte ouverte à une possible exploration des gaz de schiste, ce rapport permet de calmer aussi la colère des industriels susceptibles de réclamer des dédommagements. Si Total ne s’y risquerait apparemment pas, l’américain Schuepbach aurait déjà déposé des recours administratifs contre deux villes ardéchoises (Villeneuve-de-Berg et Lablachère), pour tenter de préserver ses droits à forer. Il est aussi possible, la chose est fréquente dans cette industrie, que lorsque les permis seront annulés, des sommes correspondant aux recettes d’exploitation escomptées soient exigées…
Pour l’eurodéputé José Bové : " Ce rapport a été énormément influencé par l’industrie gazière qui veut se faire du fric ", et il appelle à manifester devant l’Assemblée le 10 mai.
France Nature Environnement ne s’attendait pas à " un rapport aussi caricatural, quasiment sans nuance, où le seul objectif semble de rendre acceptables les gaz de schiste aux Français... "
Deux petits jours avant la remise du rapport d’étape, un accident avec déversement de liquide de forage se produisait en Pennsylvanie et polluait la rivière voisine.
... et en Afrique-du-Sud, pays qui jusqu’à présent avait toujours privilégié le développement économique et les investissements industriels, et qui détiendrait 1/5 des réserves mondiales, un moratoire vient d’être instauré sur les gaz de schiste. Dans cette décision, l’interdiction en France de la fracturation hydraulique " a joué un rôle énorme ! "
Toutefois, comme en France, " le moratoire est une victoire, mais la guerre n’est pas finie ", selon le porte-parole des défenseurs de la région concernée, le Karoo.
André Balbo
sources : Les Échos, Le Monde, Libération, Le Parisien, ministère de l’Écologie
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