Handicap : l’exigence d’accessibilité généralisée sera-t-elle limitée ?

En France, un million de personnes à mobilité réduite sont confrontées quotidiennement à l’accessibilité insuffisante des lieux publics, la pénibilité du parcours en métro, ou les pannes d’ascenseurs n’étant que deux de ses exemples.

Pourtant, en 2005, la loi « handicap », pour l’égalité des droits et des chances, posait l’obligation du principe d’accessibilité généralisée. Elle prescrivait à ce que l’on aboutisse qu’en 2015 les établissements publics existants et les transports collectifs soient aménagés à cet effet, et que l’accessibilité de ces personnes soit généralisée pour l’ensemble des bâtiments neufs.

Nicolas Sarkozy, lors de la conférence nationale sur le handicap du 8 juin 2011, en a réaffirmé les principes.

Pourtant, aujourd’hui encore, soit 6 ans après le vote de la loi, les progrès de l’accessibilité restent très insuffisants, et il est possible que les acquis de 2005 soient peut-être même remis en question, notamment par une proposition de loi examinée au Sénat le 28 juin.

En effet, un amendement (l’article 14bis) de cette proposition de loi accorderait dans certains cas des aménagements à certains bâtiments neufs pour lesquels « l’impossibilité technique de respecter les exigences de mise en accessibilité » serait démontrée.

Jean-Marie Barbier, qui préside l’Association des paralysés de France (APF), y voit une « absence de volonté politique » et la négation du principe constitutionnel d’égalité entre les citoyens. Selon lui « en France, lorsqu’il est question de handicap, on se dit que l’on va faire ce que l’on peut, jamais que l’on va faire ce qu’il faut faire ».

Jean-Marie Barbier accepte pourtant bien, par exemple, que certains bâtiments anciens soient assez fréquemment exonérés aujourd’hui de l’obligation d’accessibilité, mais il demeure très sceptique sur l’opportunité de telles exonérations pour de nouvelles constructions : « À ce jour, on ne m’a encore jamais montré de lieu qui ne puisse être rendu accessible avant même d’être construit ».

Ainsi l’APF a-t-elle lancé le 21 juin une campagne, dont l’un des visuels montre un fauteuil roulant, une roue entravée par un bâton, accompagné de la phrase-choc : « Chers Parlementaires et promoteurs immobiliers, merci ».

Pour le sénateur UMP des Pyrénées-Orientales, Paul Blanc, à l’origine de cette proposition de loi, les dispositifs strictement encadrés mis en place permettraient « d’éviter d’arriver à des "situations inextricables", telles que "la destruction de bâtiments en cours de construction" », et que les conditions d’application de l’article incriminé seraient soumises à l’avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Paul Janneteau, député UMP et rapporteur de cette proposition de loi, s’est lui-même déclaré défavorable à cet amendement et a appelé à voter contre, disant entendre l’inquiétude de l’APF.

André Balbo

sources : Association des paralysés de France, Le Monde