Suppression de la taxe "hôtellerie de luxe" : les palaces parisiens satisfaits !

Afin de compenser la non suppression du taux réduit de TVA sur les droits d’entrée des parcs à thème, Gilles Carrez, rapporteur général (UMP) de l’Assemblée nationale, proposait un amendement qui aurait instauré une taxe forfaitaire et progressive sur le prix des nuits d’hôtels à partir de 150€.

Jean-Pierre Raffarin s’était opposé fortement à Nicolas Sarkozy sur les parcs à thème et avait obtenu, de façon remarquée, gain de cause pour la suppression de ce point du plan de rigueur.

Dans sa forme première, cette nouvelle taxation annoncée se serait exercée sur le prix des chambres, de façon progressive de 150 à 300€, passant de 0 à 14%, taux qu’elle aurait conservé au-delà.

La mesure sur l’hôtellerie sortie du chapeau de M. Carrez n’en était pas encore pour autant adoptée, Bercy se déclarant « plutôt contre » et faisant savoir qu’ « Une étude était en cours pour évaluer son impact économique ».

Le Secrétaire d’Etat au Tourisme, Frédéric Lefebvre, s’était dit de son côté « défavorable à toute mesure qui surtaxerait l’hôtellerie de luxe car c’est justement la qualité et la montée en gamme qui ont sorti le secteur de la crise. (…) Elle porterait un coup à la compétitivité de notre offre touristique par rapport à la concurrence internationale. De plus, ce sont les hébergements de qualité et les mieux équipés qui ont enregistré les plus fortes progressions cet été, avec un +20% pour les 4 et 5 étoiles ».

Quant au Synhorcat, le syndicat de la profession hôtelière, il avait rappelé qu’entre 1981 et 1994, une taxe de 33%, instaurée sur les hôtels 4 étoiles, contre un taux de 7,5% pour le reste de l’hôtellerie, avait abouti à ce que « beaucoup de ces hôtels » se déclassent « pour échapper à la hausse de TVA ».

Le barème proposé par les députés, fut jugé trop dur par Bercy, qui, en revanche, acceptait une taxe de 2% par nuitée au-dessus de 200€ la nuit, niveau jugé acceptable.

Cette mesure aménagée devait rapporter quelque 90M€. Dans les hôtels 4 étoiles, le prix moyen serait de 194€.

Le principe d’une taxation sur la base du chiffre d’affaires était préféré à un relèvement du taux de TVA.

Patatrac ! La décision d’appliquer cette taxe de 2% sur le prix des nuitées hôtelières à partir de 200€ n’était pourtant pas bien ancienne ! Elle ne datait que du premier plan « rigueur » de François Fillon, rendu public début septembre 2011 !

Elle n’aurait coûté que 4€ aux clients de chambres à 200€, ou 20 à ceux dormant dans des suites de 1 000€.

Le 9 novembre 2011, soit 2 tout petits jours après que le Premier ministre n’ait rendu public le 2e plan de rigueur présenté comme « équitable » (je ne dis pas second, car la rumeur en annonce d’autres…), les hôteliers de luxe obtenaient que le Secrétaire d’État au Tourisme Frédéric Lefebvre annonce la suppression de la taxe de 2%.

Et il annonçait dans la foulée (est-ce la compensation qui aurait été trouvée ?) que la TVA passerait dorénavant de 5,5% à 7% pour les entreprises de restauration collective qui s’adressent il est vrai à d’autres publics, alimentant hôpitaux, maisons de retraite, écoles et autres cantines.

Résumons-nous : le lobby des parcs à thèmes obtient de ne pas figurer dans le premier plan de rigueur Fillon. Il passe le mistigri à celui de l’hôtellerie de luxe... dans le 2e plan de rigueur, qui refile la mauvaise carte à la restauration collective. Il est possible maintenant qu’il n’y ait plus de rebondissement.

André Balbo

sources : lhotellerie-restauration, Le Monde, Les Échos, Le Canard enchaîné