Le seuil d’imposition de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) a été modifié :
Les contribuables dont le patrimoine taxable se trouve dans la fourchette de 800 000 € à 1 300 000 € échappent désormais à l’impôt.
En France, 300 000 personnes bénéficient de ce nouveau seuil. Certains d’entre eux ont toute fois reçu de l’administration fiscale une déclaration ISF pour 2011. Libre à eux de répondre ou de retourner cette déclaration caduque.
Par contre, les imposables n’ayant pas reçu de document déclaratif peuvent charger ce dernier sur www.impots.gouv.fr depuis le 5 septembre 2011. Les annexes sont également téléchargeables.
Les redevables de l’ISF, résidents et non résidents, ont quant à eux jusqu’au 30 septembre pour envoyer leur déclaration.
La direction générale des finances publiques ayant dû leur adresser, début septembre, une déclaration pré-identifiée.
Concernant les obligations déclaratives des redevables, elles diffèrent désormais selon le montant de leur patrimoine net taxable :
entre 1,3 et 3 millions d’euros, les déclarants doivent recevoir une déclaration dite « abrégée », dont l’imprimé de déclaration ISF sans annexe ni justificatif est à retourner au centre des finances publiques avec leur paiement.
supérieur à 3 millions d’euros, les déclarants doivent recevoir une déclaration complète pouvant être « simplifiée » ou « normale » selon la composition et l’étendue de leur patrimoine. Ils devront envoyer l’imprimé de déclaration d’ISF avec les justificatifs de leur patrimoine, avec leur paiement.
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