Impôt sur le revenu, le barème 2010 des frais kilométriques déductibles

Publié dans l’instruction du 25 février 2011, le barème 2010 des frais kilométriques relatif à l’usage professionnel , par un salarié, d’une voiture, d’une moto ou d’un scooter, permet la déduction des dits frais sur la déclaration de revenu.

Ce barème est utilisé pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire à condition que le véhicule ne soit pas pris en location avec option d’achat, et qu’il ne s’agisse pas d’un véhicule prêté.

Le barème peut être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.

Le barème kilométrique prend en compte : la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant, les primes d’assurance.

Le barème kilométrique ne prend pas en compte : des frais de garage, les frais de stationnement, des frais de péage d’autoroute, les intérêts annuels d’un crédit rattaché à l’achat du véhicule.

Lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule.

Barème pour l’imposition des revenus de 2010 (IR 2011)