Inscription à l’école élémentaire

Âge de la scolarité obligatoire

La scolarité est obligatoire, pour les enfants français et étrangers, entre 6 et 16 ans en France.

Les enfants doivent être inscrits à l’école élémentaire à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans.

Aucun enfant ne peut être maintenu à l’école maternelle au delà de ses 6 ans, sauf avis contraire des commissions de l’éducation spécialisée.

Il existe une possibilité d’admission en école élémentaire avant 6 ans pour des enfants plus jeunes, qui sont aptes à recevoir les enseignements.

Se renseigner en cours d’année auprès de l’école ou de l’inspection académique.

Lieu de scolarisation

L’enfant peut être scolarisé dans une école publique ou une école privée.

Il peut également recevoir une instruction dans sa famille, par ses parents ou toute autre personne.

Un service public de l’enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l’instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école (par exemple, enfants malades).

Les parents, qui assurent par eux mêmes ou par un tiers l’instruction de leurs enfants, doivent le déclarer au maire et à l’inspecteur d’académie.

Cette déclaration est annuelle.

A noter : les mesures d’assouplissement de la carte scolaire ne concernent pas l’affectation des élèves dans les écoles élémentaires.

Démarches pour les enfants n’ayant jamais été scolarisés

Les parents doivent d’abord s’adresser à la mairie de leur domicile pour inscrire leur enfant.

Le livret de famille (ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant) et un justificatif de domicile sont toujours demandés.

A l’issue de l’inscription, la mairie délivre un certificat.

Pour enregistrer définitivement leur enfant, les parents doivent ensuite se présenter à la direction de l’école, munis :

du certificat d’inscription délivré par la mairie,

du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant,

du carnet de santé de l’enfant attestant qu’il a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication,

d’un certificat médical d’aptitude.

Les inscriptions ont lieu parfois dès le 1er semestre de l’année précédant la rentrée scolaire. Se renseigner en mairie pour connaître les dates d’inscription et les pièces à fournir, notamment en cas d’inscription également à la cantine ou à la garderie.

Si l’enfant ne change plus d’école, l’inscription ne sera pas à renouveler tous les ans.

Démarches pour les enfants déjà scolarisés en maternelle

Enfants déjà scolarisés sans changement d’école

L’enfant scolarisé à l’école maternelle est généralement inscrit d’office à la fin de la grande section, à l’école élémentaire dont il dépend géographiquement dans sa commune.

Il est toutefois préférable de se renseigner en mairie.

Changement d’école à l’intérieur d’une même commune

Les parents, qui souhaitent un changement d’école après la maternelle pour une école qui ne dépend pas de leur domicile dans la commune, doivent obtenir une dérogation en mairie.

Munis d’un certificat de la mairie, ils doivent ensuite procéder à l’inscription définitive de leur enfant dans l’école choisie et prévenir le directeur de l’école, où l’enfant aurait dû être normalement scolarisé, qu’ils ont obtenu une dérogation.

Scolarisation en maternelle dans une autre commune

Les parents, qui souhaitent que leur enfant inscrit en maternelle dans une autre commune que celle de leur domicile y soit maintenu en école élémentaire, doivent accomplir les mêmes démarches que pour une 1ère inscription dans une autre commune, c’est à dire demander une dérogation en mairie. Se renseigner à la mairie de la commune d’accueil.

S’ils veulent, au contraire, que leur enfant revienne en école élémentaire dans leur commune de domicile, ils doivent accomplir les mêmes démarches que celles prévues pour les enfant jamais scolarisés.

A savoir : l’enfant inscrit en école élémentaire dans une commune d’accueil a le droit d’y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

Domiciliation des parents à l’étranger

La domiciliation des parents à l’étranger ne peut être une cause de refus d’inscription d’un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

soit dans la commune où ses parents ont une résidence,

soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,

soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de français établis à l’étranger.

Fichier relatif au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire

Les maires peuvent créer un fichier afin de recenser les enfants soumis à l’obligation scolaire qui résident dans leur commune.

Ce fichier est également destiné à recueillir les informations concernant l’inscription et l’assiduité scolaire des enfants, afin, le cas échéant, de proposer aux parents des mesures d’accompagnement parental ou la conclusion d’un contrat de responsabilité parentale.

Les données enregistrées sont notamment l’état civil de l’enfant et son adresse, les noms et prénoms, adresse et profession des parents et ceux de l’allocataire des prestations familiales.

Ces données sont accessibles ou communicables à un certain nombre d’administrations (certains élus et fonctionnaires des mairies, certains agents de l’inspection d’académie et du conseil général, professionnels de l’action sociale).

Les parents ne peuvent s’opposer à l ’enregistrement dans le fichier. Ils disposent d’un droit d’accès et de rectification auprès des maires.

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