Jean-Paul Huchon reste président… durant les fêtes !

Jean-Paul Huchon a obtenu du Conseil d’État un répit.

Les sages du Palais-Royal ont annoncé le 9 décembre que le recours déposé par les avocats du président de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS), menacé d’inéligibilité, rendait nécessaire « la réouverture de l’instruction ». En conséquence, aucune décision sur cette affaire ne pourrait intervenir avant janvier 2011.

Le 7 décembre, les avocats de Jean-Paul Huchon avaient soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimant que deux dispositions dans ce cas étaient contraires à la Constitution : la disproportion de la sanction et son automaticité.

Le Conseil d’État a donc indiqué dans un communiqué que cette QPC « apportait des éléments nouveaux qui rend(ai)ent nécessaire la réouverture de l’instruction. (…) La note en délibéré et la question prioritaire de constitutionnalité sont donc communiquées aux différentes parties à l’instance, qui sont invitées à présenter leurs observations dans un délai de trois semaines ».

Ces dispositions permettant un débat contradictoire entre les parties opposées, le Conseil d’Etat verra s’il en appelle au Conseil constitutionnel.

Rappelons que la semaine dernière, le rapporteur public, qui est le magistrat chargé de dire le droit devant le Conseil d’Etat, recommandait l’annulation de la réélection en mars de M. Huchon à la tête de la région, et préconisait même son inéligibilité pour un an, une campagne d’information sur les transports régionaux ayant été jugée litigieuse dans le contexte des élections régionales.

En cas d’invalidation, un nouveau président devrait être rapidement élu.

André Balbo

sources : Le Parisien, Libération, Les Échos